Avortement 5
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CEDAW/C/BEN/CO/1-3
22 juillet 2005
Français
Original: anglais/français
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Trente-troisième session
5-22 juillet 2005
Observations finales : Bénin
1.
Le Comité a examiné le rapport unique du Bénin valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques (CEDAW/C/BEN/1-3) à ses 687e et
688e séances, le 7 juillet 2005.
Présentation du rapport par l’État partie
2.
En présentant le rapport, la Ministre de la famille, de la protection sociale et de la solidarité, chef de la délégation, a souligné que la Constitution de 1990 de la
République du Bénin porte une attention particulière aux droits de l’homme et qu’elle proclame le principe de l’égalité des deux sexes dans plusieurs de ses articles (notamment les articles 6 et 26).
3.
Plusieurs directions techniques, commissions et comités créés par la loi ou par décret assurent la promotion et la protection des droits des femmes. La Commission nationale de la promotion de la femme, qui a été créée en octobre 2002, ainsi que la
Commission béninoise des droits de l’homme jouent un rôle décisif dans ce dispositif. 4.
La représentante du Bénin a indiqué que de nombreuses associations et organisations non gouvernementales (ONG) contribuent par leurs activités à promouvoir et protéger les droits des femmes. Ces organisations sont associées aux travaux des structures étatiques qui opèrent dans le domaine des droits de l’homme.
5.
Des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires permettent aux femmes béninoises d’être représentées dans la vie politique, économique et sociale du pays.
6.
De nombreuses mesures législatives, administratives et judiciaires ont été adoptées pour assurer l’application des dispositions de la Convention : la loi de
1998 portant Code du travail, la loi de 2001 définissant les règles particulières pour