Napoléon, législateur

Le Concordat de 1801
Voulu par l’empereur, négocié dès 1799, ce texte rend au christianisme une place dominante dans la société, il tente aussi de régler le désordre au sein de l’Eglise de France qui date de la Révolution. Le Concordat, ou régime concordataire, est par ailleurs le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’Etat de 1801 à 1905.

Une commande officielle de l’empereur pour la signature du Concordat, réalisée par A-E Fragonard, fils et élève du célèbre peintre du même nom.

Il faut distinguer : - Le concordat de 1801, texte diplomatique signé entre Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, et le représentant du Pape Pie VII, qui concerne la seule Eglise catholique. - Les articles d’avril 1802 qui s’appliquent aux religions protestantes et à la religion catholique. - Les articles du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.

Le Concordat pour la religion catholique
Le Concordat met un terme à l’anarchie qui règne depuis la Révolution dans l’Eglise, partagée entre prêtres constitutionnels et prêtres insermentés. Il rétablissait la paix religieuse, en même temps que l’autorité du Saint-Siège sur l’ensemble des catholiques français. Le catholicisme est reconnu comme « la religion de la grande majorité des Français » ; le Concordat ne fait donc pas du catholicisme la religion officielle de la France. Les nouveaux évêques, selon des dispositions qui reprennent le Concordat de 1516, sont présentés par le gouvernement, puis reçoivent du pape l’institution canonique. L’Eglise s’engage à ne pas revendiquer les biens du clergé nationalisé par la Révolution ; en compensation, le gouvernement assure un traitement convenable aux évêques et curés.

Les religions minoritaires et le régime concordataire
Le régime concordataire donne une place officielle aux autres religions, en 1802 pour le protestantisme, et en 1808 pour le judaïsme. La manière dont les consistoires protestants et juifs se mettent en place