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14517 mots 59 pages
Fiche Droit Euro

1ère partie : Le Conseil de l’Europe et le Droit de la Convention EDH
Chap. 1 : Le Conseil de l’Europe
En 46, discours de Churchill pour alliance Fr-All après 2GM : « Etats-Unis d’Europe ». Du coup en 48 Congrès de La Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération)
Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé le Conseil de l’Europe
Ceux qui demandent un pvr supérieur aux EM sont caractérisés comme fédéralistes (ceux-ci ont un vote qualifié) et les autres se regroupent par une volonté d’org internationale (entre les E, pas au-dessus d’eux) (eux un vote à l’unanimité)
Pvr de décision donné à un organe gouvernemental : le Comité des ministres ; alors que l’Ass a seulement un pvr consultatif. Les E préfèrent donner ce pvr au Comité des ministres car celui-ci représente les E et alors empêchera que l’org prenne le dessus sur la souveraineté des EM alors que l’Ass représente les peuples (qui l’élisent) et donc elle poussera plus facilement à une pol d’intégration, de coopération.
Section 1 : Les buts de l’organisation
Art 1 du Statut du Conseil de l’Europe : «le but de Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoines communs et de favoriser leur progrès économiques et sociales».  Vocation générale qui posera des difficultés.
I) Des buts multiples
Polyvalence des cptces du Conseil de l’Europe (tous les domaines sauf la défense) mène à une faiblesse, dans un 1er temps, car pas d’objectif privilégié. Par la suite association avec d’autres org comme l’UE, l’OCDE etc. et là apparition d’un objectif privilégié : la défense des DDH.
II) Un but privilégié : la protection des Dts de l’H
Tous les Dts sont envisagés même si pas tous au même niveau. Il y a un

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