eafaefaeffAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA) une "chambre hôtelière" et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société SEPAL ; que les statuts de la société en participation prévoyaient l'engagement de ses membres aux bénéfices et pertes ; que les consorts X... ont refusé de s'acquitter de la première participation aux dettes fixées par l'assemblée générale du 25 avril 1995 et ont demandé la nullité des actes de vente, le paiement de dommages-intérêts et la résolution des contrats ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé, qui est recevable :

Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'annexe de la notice d'information dénommée "protocole de management", qui n'était pas signée, n'excluait pas les déficits d'exploitation mais les disait supportés par le Groupe des Arcs sans précision d'identité ni de date, et que les actes des 15 septembre et 5 novembre 1987, qui conditionnaient la vente à la substitution des acquéreurs dans les obligations du vendeur résultant de la société en participation, incluant la contribution des associés aux pertes, ne visaient plus l'engagement du groupe des Arcs de se porter fort de l'équilibre de l'exploitation et ne reprenaient pas l'élément déterminant de support définitif des risques d'exploitation par ce groupe, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit, sans se déterminer par un motif hypothétique et sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, que le