Bâle II (nouvel accord de Bâle) – Section 2
I- Présentation de Bâle II
Les directives de Bâle II étaient préparées depuis 1988 et ne seront finalisés qu’en 2004.
En effet, le ratio de solvabilité international (ratio de Cooke) est conçu dès l’origine comme un cadre destiné à évoluer dans le temps.
Les amendements de 1995 (relatifs au risque de contrepartie dans les marchés dérivés) et ceux de 1996 (incorporant le risque de marché dans la somme pondérée des risques) sont des avancements vers le dispositif de Bale II. En 2004 le comité de Bâle redéfini le ratio en modifiant la règle de pondération de risques de crédits selon une estimation plus économique.
L’objectif de Bâle II est de remplacer Bâle I et de même le ratio McDonough de remplacer le ratio Cook. Mais ce pendant cette reforme ne se limite pas à la pondération des risques financiers (risque de crédit et risque de marché), elle couvre également le risque opérationnel. A ce titre il ne suffit plus de se préoccuper de la capacité de paiement d’un tiers, mais il faut entre autres, évaluer les défaillances des processus internes ou des systèmes informatiques, ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes. Ce nouvel accord se base principalement sur 3 piliers qui constituent les différents types de risquent aux quels peuvent se confronter les établissements bancaires.
II- Les piliers de Bâle II
1. Pilier I : exigences de fonds propres
Les fonds propres en capital d’une banque constituent sa seule protection spontanée contre les pertes qu’elle est susceptible de subir. Les autorités de contrôle peuvent donc imposer aux banques de détenir un volume minimum de fonds propres dit capital réglementaire. C’est dans ce cadre que ce pilier exige aux banques que leur fonds propres soit supérieur à 8 % des risques qu’elles encourent :
a) Risque de crédit :
Il tient compte de la solvabilité de l’emprunteur et de la qualité de garantie qu’il apporte. La banque a le choix entre trois options pour déterminer le