Bâle iii

Pages: 8 (1965 mots) Publié le: 9 mai 2013
DOSSIER

Bâle 3, quel impact sur les modèles bancaires ?

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Bâle 3 : quel impact sur les modèles bancaires ?
Didier Valet (1992), Directeur Financier, Société Générale La réglementation dite « Bâle 3 » conduira les banques à consacrer tous leurs profits des prochaines années à accroître leurs fonds propres. L ’augmentation du coût de la ressource devra être intégrée dans la tarificationdes services de la banque de détail. Les activités de banque de financement seront les plus affectées, notamment par un mouvement de désintermédiation accrue. Les nouvelles réglementations impliqueront donc des changements en profondeur du modèle des banques universelles, tant en termes de capacité de distribution, de portefeuille d’activités que de fonctionnement opérationnel.

L’objet de cetarticle n’est pas d’analyser dans le détail les nouvelles règles de la réglementation «  Bâle 3  »1 en dépit de leur caractère excessif, notamment sur les questions de liquidité ou des éventuelles charges additionnelles en capital pour les Institutions Financières Systémiquement Importantes, mais plutôt de regarder comment ces contraintes vont influencer les modèles bancaires actuels. Pour biencomprendre l’importance de ces transformations, il est sans doute utile de rappeler les chiffres clés de l’étude d’impact publiée par le Comité de Bâle et le CEBS2 en décembre dernier. En se limitant aux données du CEBS, les 48 principales banques européennes de l’échantillon, en affichant un ratio Common Equity Tier 1 proforma de 4,9 % fin 2009, avaient un besoin de 263 milliards d’euros en fondspropres pour atteindre le niveau de 7 % exigé à l’horizon 2019, équivalent à 5 années de résultat net 2009. De même sur la liquidité, le déficit en ressources des banques européennes s’élevait à environ 1000 milliards d’euros au titre du Liquidity Coverage Ratio3 (LCR) et à 1800 milliards d’euros au titre du Net Stable Funding Ratio4 (NSFR), soit respectivement 8 % et 15 % du PIB de l’UnionEuropéenne. Ces quelques chiffres rapportés à la capacité bénéficiaire des établissements ou au PIB de l’Union Européenne illustrent l’ampleur de la transformation sans précédent que vont devoir conduire les établissements bancaires dans un

délai court ; en effet, en dépit du calendrier progressif proposé entre 2013 et 2019, le temps des régulateurs est fondamentalement différent de celui desmarchés qui demandent aux différents acteurs de s’adapter le plus rapidement possible. Même si les exigences en capital ont été durcies, la véritable révolution de la réforme « Bâle 3  » est la supervision renforcée de la liquidité des établissements bancaires, dont le défaut de supervision a conduit à des faillites tant dans le secteur des banques d’investissement avec Lehman Brothers que dans lesecteur des banques de détail spécialisées comme Northern Rock. Il est important de rappeler que les banques françaises, par des techniques de gestion actif / passif prudentes et sophistiquées, ont bien résisté lors des différentes périodes de tension observées depuis l’été 2007.

1 - Par simplicité, nous écrirons “Bâle 3” dans la suite de l’article 2 - Comité Européen des Contrôleurs Bancaires(Committee of European Banking Supervisors) 3 - LCR: ratio permettant de vérifier à un horizon de 30 jours que les banques disposent de suffisamment d’actifs liquides pour faire face sous scénario de stress aux sorties nettes de leurs ressources 4 - NSFR: ratio mesurant à un horizon d’un an sous scénario de stress le rapport entre les ressources stables (available stable funding) et les besoins enressources stables (required stable funding)

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