Bâtiment et travaux publics

Pages: 23 (5672 mots) Publié le: 25 octobre 2012
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Entre :
[pic]  la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
[pic]  la Fédération Française du Bâtiment (FFB)
[pic]  la Fédération Nationale desSociétés Coopératives de Production (FNSCOP)
[pic]  la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Et
[pic]  la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois - CFDT
[pic]  la Fédération BATI - MAT TP - CFTC
[pic]  la Fédération Nationale des Salariés de la Construction - CGT
[pic]  la Fédération Générale Force Ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT - FO[pic]  le Syndicat National CFE - CGC - BTP
Vu l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que la réforme de la formation professionnelle vise à créer les conditions d’une nouvelle mobilisation enfaveur de la formation tout au long de la vie professionnelle, Considérant qu’il s’agit d’une opportunité pour les branches du bâtiment et des travaux publics pour trouver les réponses les mieux adaptées aux enjeux du secteur, Les parties signataires se donnent pour objectif le développement des compétences des personnels des entreprises :
[pic]  afin que les salariés s’intègrent mieux, sequalifient, soient fidélisés et obtiennent une reconnaissance professionnelle,
[pic]  pour qu’ils deviennent acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle,
[pic]  pour que leurs expériences soient validées s’ils le souhaitent,
[pic]  pour que les jeunes, notamment ceux qui n’ont pas bénéficié d’une formation initiale, soient accompagnés et réussissent leur formation et leurintégration dans l’entreprise. Les parties signataires se donnent également pour objectif de créer des dispositions qui généreront du progrès dans les professions du bâtiment et des travaux publics pour que les entreprises :
[pic]  soient plus compétitives,
[pic]  s’adaptent et se développent dans un environnement économique en évolution permanente,
[pic]  pour qu’elles mettent en œuvre unemeilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de leurs salariés, intégrant la validation des acquis de l’expérience. Les parties signataires se donnent, aussi, comme objectif de renforcer la politique de formation et la cohésion entre les organismes des branches du bâtiment et des travaux publics. Enfin, les parties signataires demandent à leurs représentants nationaux et locaux depromouvoir ensemble les orientations de cet accord auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la profession et de contractualiser des partenariats favorisant leur mise en œuvre.
ARTICLE 1 : ORIENTATIONS GENERALES : Les parties signataires du présent accord arrêtent les trois grandes orientations générales suivantes :
[pic]  la personnalisation de la formation qui prend en comptel’expérience, les acquis, les attentes ainsi que les projets du salarié, et, la professionnalisation qui permet l’acquisition, le maintien et le développement des compétences du salarié dans l’exercice de son métier au regard des besoins et projets de l’entreprise, la personnalisation et la professionnalisation sont au cœur des évolutions et de l’impulsion que les parties signataires veulent donner à laformation continue et à la VAE au travers de cet accord,
[pic]  l’adaptation de la formation aux possibilités et aux aspirations des salariés et des demandeurs d’emploi ainsi qu’aux contraintes des entreprises. Dans cette perspective, l’OPCA Bâtiment, le FAF.SAB et l’OPCA TP interviendront sur l’offre de formation,
[pic]  l’engagement du salarié et de l’employeur basé sur l’entretien...
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