Bénéfice fiscal

812 mots 4 pages
La SA Buisson (dont l’activité relève de l’industrie agro-alimentaire) a enregistré comptable ment un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice clos au 31.12. 2008. Son résultat comptable est de 150 000 Euros. Le capital de cette société créée en 1990 est de 300 000 Euros. Elle compte aujourd’hui plus de 200 salariés. Ses principaux actionnaires sont le PDG, Monsieur Jairtout qui détient à lui seul 35% du capital ainsi que les trois administrateurs, Messieurs Alpha, Beta et Gamma. Ensemble, ils détiennent les ¾ des actions.

- Rémunération du PDG pour 69 000 Euros dont 5000 Euros d’allocation forfaitaire pour frais, le PDG n’ayant pas opté pour les frais réels.
- Subvention au CE de 2000 Euros
- Cadeaux pour le départ à la retraite des quatre plus anciens salariés de la maison : 2000 Euros
- Voyage en Espagne, en juin 2008, pour les trois administrateurs (et leurs épouses), sur la Costa del Sol, au titre « de la prospection commerciale »… pour un montant de 6000 Euros
- Honoraires versés d’une part, à l’expert comptable de la société pour 10000 Euros et d’autre part, à l’avocat de l’entreprise (5600 Euros correspondant au traitement d’un dossier opposant M. Jairtout au syndic de copropriété de son appartement personnel).
- Acquisition d’un logiciel de comptabilité pour 400 Euros.
- Loyer du local commercial où se trouve le siège social de la SA Buisson pour une somme mensuelle de 1000 Euros ; à ce local, est annexé un appartement qu’occupe la famille Gamma pour un loyer mensuel de 1300 Euros. Le tout a été comptabilisé en charges.
- Les bureaux nécessitent un nettoyage journalier pour un budget annuel de 3000 Euros sachant que l’entreprise Buisson vient d’installer l’air conditionné pour une somme de 10000 Euros qu’elle a passé en charges.
- Redevance pour la concession d’un brevet mis au point il y a un an par le service Recherche et Développement de la SA Buisson d’un montant de 62 000 Euros.
- Organisation d’un séminaire de vente pour les

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