la terre et son environmentEn s’appuyant à la fois sur les initiatives lancées séparément par les différents conseils généraux et sur les référentiels existants au sein des branches, il paraît utile d’aller vers une harmonisation de ces références autour de quelques indicateurs : taux d’encadrement rapporté au nombre d’heures d’intervention, % de frais de structure, taux de qualification, % d’heures rémunérées non facturées, etc. Les valeurs « standard » de ces indicateurs pourraient être différenciées selon les caractéristiques de la population prise en charge par le service et son territoire d’intervention.
[108] L’objectif ne consiste pas à imposer un cadre rigide aux conseils généraux dans la perspective de la tarification, mais à leur donner, ainsi qu’à leurs services, des éléments de comparaison, ainsi d’ailleurs qu’aux usagers s’agissant du niveau des coûts et des tarifs.
L’existence d’un tel référentiel permettrait notamment aux services de comparer leurs structures de coût à celles de services intervenant dans un contexte proche, et de les amener le cas échéant à faire évoluer leurs modalités d’organisation et fonctionnement. Il permettrait en outre d’accélérer la convergence tarifaire entre services et probablement de limiter à terme les écarts de tarification parfois considérables d’un département à l’autre, y compris entre départements limitrophes.
[109] La CNSA, en lien avec la DGCS, devrait être chargée de produire une proposition de référentiel rassemblant les dispositions techniques minimales qui inspireraient les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), en s’appuyant sur les expériences déjà existantes et sur un groupe de travail associant conseils généraux et opérateurs, associatifs, publics et privés. Le groupe de travail de l’ADF a formulé des propositions intéressantes en la matière, qui pourraient inspirer ces travaux.
[110] Ces référentiels devraient également comprendre des « coûts de référence », pour