Bac blanc droit

Pages: 5 (1054 mots) Publié le: 24 janvier 2011
BAC BLANC SESSION FÉVRIER 2009

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5
L’usage des calculatrices n’est pas autorisé

Le sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix.1/5

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points)

L’Union Européenne est, à ce jour, la forme d’union économique la plus aboutie.
Expliquez le processus qui a permis d’aboutir à la constitution d’une union économique mais aussi, dans une moindre mesure, à une union monétaire.

Vous traiterez ce sujet dans une réponse structurée et en vousappuyant sur vos connaissances.

PARTIE ANALYTIQUE (10 points)

A l’aide de vos connaissances, et des annexes 1 et 2, répondez aux questions suivantes :

1) De quel contrat s’agit-il ? Justifiez votre réponse

2) Citez les caractéristiques de ce contrat

3) Qualifiez juridiquement les parties en présence et repérez leurs droits et obligations.

4) Repérez dans ce contrat leséléments qui caractérisent le contrat de travail.

5) Un contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ? Justifiez

6) Définissez la période d’essai. Quel est son rôle ? Le salarié est-il protégé pendant cet essai ? Justifiez votre réponse

2/5
ANNEXE 1

Contrat de travail
 
ENTRE
La Société ALPHA BETA Informatique dont le siège social est situé 12 bdVoltaire, Paris 11e représentée par Mme Saget en sa qualité de DRH
Ci-après désignée la « Société »,
d’une part.
ET Mr RAMI demeurant………… à Lyon 8e
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.

ART. 1 Engagement
La Société ALPHA BETA Informatique engage, à temps plein, Mr RAMI en qualité d’assistant du responsable des services financiers à compter du………… Cet engagement est conclu sousréserve d’une période d’essai de 2 mois de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment. La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

ART. 2Fonctions
Mr RAMI est engagé en qualité d’employé, au coefficient 243 il exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives de son responsable, Mr Humbert, duquel il tiendra les consignes de travail et auquel il rendra compte de son activité.

ART. 3 Rémunération
MR RAMI percevra une rémunération mensuelle brute de 2000 euros, correspondant à la durée collective du travail en vigueur ausein de l’entreprise.

ART. 4 Lieu de travail
Le lieu de travail de MR RAMI est actuellement fixé à LYON 3e, Immeuble Britannia.
Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de 50 km par rapport à sa localisation actuelle.

3/5ANNEXE 1 (suite)

ART. 5 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel

ART. 6 Dispositions diverses
Pour information :
La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle du commerce de gros
Les frais engagés dansl’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.
Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire d’un régime de retraite complémentaire conclu auprès du Groupe AON et d’un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à GENERALI. Un descriptif des...
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