Permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Comporte des indications sur les moyens financiers alloués et les modalités d'évaluation de la qualité des actions menées.
MODÈLE DE CONVENTION (PLURI) ANNUELLE
D'OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION

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Entre
Cyber-ouest représenté par Henry Delaplace, et désignée sous le terme « l'administration », d'une part
Et Olympique de Nantes , association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, représentée par son (sa) président(e), et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
N° SIRET : 12/0
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'association [Préciser par exemple lutter contre l'illettrisme] conforme à son objet statutaire.
Considérant : [Préciser les références aux objectifs généraux de politiques publiques dans lesquels s'inscrit la convention, par exemple, pour l'État, reprise du projet annuel de performance du programme budgétaire d'imputation définissant les missions de service public réalisées directement ou indirectement par l'administration, ou pour une collectivité locale l'intérêt public local ].
Considérant que le programme d'actions ou l'action [au choix] ci-après présenté(e) par l'association participe de cette politique.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention a une durée de 4 ans .

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION
3.1 Le coût total estimé éligible du programme d'actions ou de l'action [au choix] sur la durée de la convention est évalué à [ 7 500] EUR, conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) figurant à l'annexe 3.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 L'administration contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de [7500] EUR, équivalent à. [5%] % du montant total estimé des