Bac pro comptabilité
Les droits en prison
Charly Ferrante et Anthony Cascarano
Introduction
Etre citoyen consiste à avoir des droits, comme le droit de vote, le droit à l’information, le droit à la sécurité. Combiner les termes « prison » et « droits » peut paraître contradictoire. La prison est souvent qualifiée de « zone de non droit ». Pourtant, on constate une évolution : La prison réintègre doucement la sphère du juridique.
1- Le rôle du médiateur
Le taux de réussite de l’intervention des délégués du médiateur en prison varie de 68 à 70% selon les sites pénitentiaires. Il peut aussi intervenir pour le constater des retards comme celui la mise en œuvre de la loi sur le handicap du 11 février 2005. Le médiateur prend aussi en position en faveur des femmes victimes de violence conjugales et demande à ce que soient corrigées les injustices dans le traitement des victimes de l’amiante.
2- La judiciarisation
C’est la tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher les litiges qui pourraient être réglés par la médiation, l’accord à l’amiable. Le médiateur de la République intervient pour trouver des solutions à des conflits qui opposent l’État à un citoyen. Le nombre d’affaire reçue en 2007 s’est élevé à 65 077 dossiers. Même en prison, son intervention peut aboutir.
3- Les droits du détenu
Etre citoyen, c’est exercer son droit de vote. La condamnation à de longue peine prive le détenu de droits civils et civiques. Les prévenus ou les condamnés de courte durée recourent au système de la procuration pour voter.
Le détenu peut donc difficilement accéder au parloir ou aux soins ou aux différents ateliers mis en place. Il y a donc obstacle aux conditions d’exercice du droit (droit à la santé, droit au maintien des liens familiaux…)
Conclusion
Même si des réformes on été votées, le droit en prison est a parfaire. Encore aujourd’hui, la spécificité carcérale tente d’écarter le droit commun de l’univers carcéral. La prison est une