11EDTGME1 SESSION 2011

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.

Ce sujet comporte 3 annexes.

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PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Dès à présent, le développement des pays du Sud, Chine en tête, a un impact important sur l'environnement. Pourtant, lors du dernier sommet de Cancun consacré au problème du réchauffement climatique (décembre 2010), les pays participants se sont trouvés en désaccord sur les modalités de mise en œuvre du développement durable dans sa partie environnementale (émission de CO² par exemple). Dans une réflexion structurée, présentez les arguments économiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante :

Compte tenu des inégalités de développement dans le monde, le développement durable peut-il être mis en œuvre par tous les pays ?

PARTIE ANALYTIQUE : (10 points)

À l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie.

Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail des