Bachelier compta
La REP est un outil de politique environnementale qui étend les obligations des producteurs jusqu’au stade du cycle de vie de leurs produits situé en aval de la consommation. Elle fait partie de la grande famille des programmes de gérance ou d’intendance de produits qui, tout comme les droits environnementaux et la consigne, visent à détourner des matières résiduelles de l’élimination et à financer des programmes de récupération et de valorisation. Deux dimensions caractérisent la REP. La première est le transfert en amont de la responsabilité matérielle ou économique, totale ou partielle, des municipalités vers les producteurs. La seconde est la création d’incitations en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux dès la conception des produits.
Le principal avantage de la REP est de permettre de minimiser l’intervention gouvernementale tout en donnant une marge de manœuvre optimale aux producteurs dans les façons de faire. Le rôle du gouvernement se limite à déterminer les produits et les producteurs visés, les obligations de base, les objectifs ou les indicateurs de performance à atteindre et à assurer un encadrement minimal. Les producteurs bénéficient quant à eux du choix des moyens et des partenaires.
Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s'appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce