Badara

Pages: 9 (2201 mots) Publié le: 13 juin 2012
Année universitaire 2011/2012 Collège universitaire – 1re année Semestre d’automne

Enseignement : institutions politiques – politiques comparées Cours du professeur Tusseau – conférence de Jérôme Pozzo di Borgo Groupe n° 33 – vendredi 19h15-21h15 – 56, rue des S aints-Pères – salle 301 jerome.pozzodiborgo@sciences-po.org + jerome.pozzodiborgo.scpo@analyse.urkund.com

Syllabus

I –Programme des séances

La conférence de méthode intervient en complément du cours. Elle est destinée à permettre aux étudiants de structurer les connaissances fondamentales qu’ils auront préalablement acquises. Les exercices prévus au long du semestre ont pour but de vérifier leur capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introductionau droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : •Théorie de l’Etat

2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ?

Débats :

Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergencehistorique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire

27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64

www.sciences-po.fr

Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation– personnalité juridique – souveraineté – souveraineté nationale – souveraineté populaire – Etat unitaire – Etat fédéral – confédération – décentralisation – déconcentration.



3e séance (23/09/2011) : La Constitution Exposés : L’existence d’une Constitution est-elle justifiée ? Les juridictions constitutionnelles exercent-elles constituant ?

le

pouvoir

Débat :

Le contrôle deconstitutionnalité des lois est-il compatible avec la démocratie ?

Point d’actualité Fiches techniques : Les modes d’élaboration et de révision des Constitutions La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel et sa portée La question prioritaire de constitutionnalité en France La hiérarchie des normes droit public – droit privé – Constitution – Constitution matérielle –Constitution formelle – Constitution souple – Constitution rigide – loi – règlement – constitutionnalisme – légicentrisme – pouvoir constituant – pouvoir constituant originaire – pouvoir constituant dérivé – contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle de constitutionnalité diffus – contrôle de constitutionnalité concentré – contrôle de constitutionnalité a priori – contrôle de constitutionnalité aposteriori – contrôle de constitutionnalité par voie d’action – contrôle de constitutionnalité par voie d’exception – juridiction – juridiction judiciaire – juridiction administrative – juridiction constitutionnelle – norme – règle de droit – hiérarchie des normes.

Notions à maîtriser :



4e séance (30/09/2011) : Démocratie, séparation des pouvoirs et Etat de droit Exposés : Qu’est-cequ’un Etat de droit ? Séparation souple et séparation rigide des pouvoirs La démocratie est-elle un absolu ?

Débat : Point d’actualité Notions à maîtriser :

démocratie – démocratie directe – démocratie déléguée – démocratie semi-directe – référendum – mandat – suffrage – mode de scrutin – scrutin majoritaire – scrutin proportionnel – scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit –...
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