Bail commercial

4867 mots 20 pages
B A I L C O M M E R C I A L
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Entre les soussignés :

- La société , société anonyme au capital de FMG dont le siège social se trouve à , représentée par la société société anonyme au capital de FMG dont le siège social se trouve à ANTANANARIVO, représentée par M
Directeur Général, ci-après dénommé le « BAILLEUR »,

d’une part,

Et,

- La société dont le siège social est à représentée par son Président Directeur Général, M ci-après dénommé le « PRENEUR »

d’autre part,

Il est établi, ainsi qu’il suit, le bail objet des présentes.

1. ACCEPTATION DES PARTIES

Le BAILLEUR donne à bail aux conditions définies ci-après, au PRENEUR qui accepte, les locaux dont la désignation est indiquée à l’article 2.

2. DESIGNATION

Il s’agit d’un local comprenant , une entrée et des locaux sanitaires, sur une superficie totale de , situé au Ainsi que les lieux s’entendent, se poursuivent et se comportent, le PRENEUR déclarant en avoir parfaitement connaissance pour les avoir vus et visités qu’ils sont aménagés et déclarant les bien connaître et les accepter sans pouvoir élever une réclamation à cet égard.

Il est précisé que toute erreur dans la désignation ci-dessus ne peut justifier ni réduction, ni augmentation du loyer.

Le PRENEUR déclare parfaitement connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités, et que ces locaux sont conformes à la destination prévue ci-après. Il s’interdit d’occuper ou d’encombrer même temporairement tout ou partie des locaux non compris dans la désignation qui précède. De même, il ne pourra exposer ni laisser exposer aucune marchandise ou objet devant l’immeuble.

Un état des lieux sera établi en présence du BAILLEUR et du PRENEUR, au moment où les locaux seront mis à la disposition du PRENEUR par la remise des clés. A défaut d’établissement de cet état des lieux du fait du PRENEUR, celui-ci sera réputé avoir reçu les locaux en parfait

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