Bail-contrat de location non meublé

Pages: 12 (2751 mots) Publié le: 22 août 2013
Contrat de location
Locaux vides

Champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

CONDITIONS PARTICULIÈRES

LE BAILLEUR

Nom : Civilité Nom Prénom
Adresse : Adress1
Adress2
CP Ville
Dénommé « LE BAILLEUR »

LE(S) LOCATAIRE(S)

Nom : Civilité Nom Prénom
Né le Date de naissance à lieu de naissance
Téléphone
Adresse : Adress1
Adress2
CP Ville

Dénommé(s) « LELOCATAIRE » (au singulier)

SITUATION, DÉSIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX
Adresse des locaux :
Adress 1
Adress 2
CP Ville


Lot :
Bâtiment :
Etage :
Escalier :
Numéro de porte :
Dépendances :

Consistance

☐ Appartement
☐ Maison individuelle
☐…………………………….……


Nombre de pièces :
Surface habitable :
Dépendances

☐ Garage
☐ Cave
☐…………………………….……

Enumération desparties et équipement communs

☐ Gardiennage
☐ Interphone
☐ Ascenseur
☐ Vide-ordures
☐ Espace(s) vert(s)
☐ Chauffage collectif
☐ Eau chaude collective
☐ Antenne T.V. collective
☐ Autres…


Destination exclusive des locaux loues – Occupation

☐ Loué(e) à usage
☐ Habitation principale
☐ Habitation secondaire
☐ Professionnel, lié à l’exercice d’une fonction ou à l’occupation d’unemploi


CONDITIONS FINANCIÈRES
Montant des paiements

Somme en chiffres en toutes lettres
Loyer mensuel XXX XXX
Charges mensuelles XXX XXX
Total mensuel XXX XXX


☐ Charges forfaitaires
☐ Provisions sur charges


Terme de paiement
Cette somme sera payable d’avance et en totalité le XX de chaque mois entre les mains du BAILLEUR.
Révision du loyer
Indice

Dépôt de garantieSomme en chiffres en toutes lettres
Dépôt de garantie

LE CAS ÉCHÉANT, CLAUSES PARTICULIÈRES




DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Durée : X an renouvelable par tacite reconduction
Le contrat prendra effet le XX/XX/XXXX pour se finir le XX/XX/XXXX

GARANTS SOLIDAIRES





CONDITIONS GÉNÉRALES

I. LOYER
SON MONTANT EST INDIQUÉ DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le montant du loyer,librement fixé entre les parties, sera payable au domicile du BAILLEUR ou de la personne qu’il aura mandaté à cet effet.
Il sera révisé chaque année, automatiquement et de plein droit, sans que le BAILLEUR ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière, en fonction de la variation de l’indice trimestriel de référence des loyers publié par l’INSEE ou de tout autre indice quiviendrait à lui être substitué chaque année à la date de signature de ce présent bail.
En cas d’occupation des lieux après la cessation du bail, l’indemnité d’occupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des charges contractuelles.
II. CHARGES
LEUR MONTANT EST INDIQUÉ DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES
En sus du loyer, le Locataire remboursera au Bailleur saquote-part des charges réglementaires, conformément à la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie :
• des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
• des dépenses d'entretien courant et menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée• des impositions et taxes qui correspondent à des services dont le Locataire profite directement : redevance audiovisuelle, taxe d’habitation, … (La redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation sont dues annuellement et directement, auprès du Trésor Public, par le Locataire présent dans les lieux au 1er janvier de l’année).
Elles seront réglées mensuellement, en même temps que le loyerprincipal.
Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par l’année précédente ou par l’état prévisionnel des dépenses pour l’année en cours.
Le montant provisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour est défini dans les conditions particulières.
Ce montant sera modifié et réajusté en fonction de l’évolution réelle...
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