Bail et tiers

2270 mots 10 pages
LE BAIL ET LES TIERS.

D’après l’adage, « la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres » et l’article 1165 du code civil « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ». Les parties contractantes ont donné leur consentement lors de la conclusion du contrat, et s’engagent donc à se soumettre à ses clauses en respect du principe de force obligatoire du contrat. Le principe veut que le tiers ne participe pas au contrat et n’en subisse pas les effets. Il serait difficile de prétendre que des tiers puissent être totalement extérieurs au champ contractuel, à la situation juridique que crée un contrat, d’une part parce qu’il peuvent participer à sa conception, et d’autre part parce qu’elle peut avoir un impact plus ou moins direct sur eux. C’est pourquoi l’inexécution du contrat par l’une des parties, qu’elle soit licite ou illicite, peut être liée à la situation propre d’un tiers et/ou provoquer des effets sur celle-ci. Le non-respect des obligations nées du contrat peut avoir des conséquences à la fois sur les parties et sur les tiers, qui engagent leurs responsabilités : responsabilité contractuelle, quand le contractant ne remplit pas une obligation que le contrat mettait à sa charge, ou responsabilité délictuelle, pour tout dommage créé par un délit civil. La jurisprudence s’est prononcée contre le cumul des responsabilités, c'est-à-dire contre la possibilité, pour la victime d'un dommage contractuel, de choisir de préférence l'application du régime délictuel. Quel effet l’inexécution du contrat peut-elle avoir sur le tiers et en quoi peuvent-ils également y participer? Et plus profondément, quel lien de responsabilité est susceptible de lier les tiers aux parties dans l’inexécution du contrat ? Dans un premier temps, il s’agit de considérer les conséquences que peut revêtir l’inexécution d’un contrat sur la situation des

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