Bail habitation

Pages: 8 (1950 mots) Publié le: 13 mars 2011
MODELE BAIL A USAGE D'HABITATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

[Nom, Prénom, adresse, profession...]
Ci-après dénommé(s) " le bailleur "

D'UNE PART, ET

[Nom, Prénom, adresse, profession...]
Ci-après dénommé(s) " le locataire »

D'AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par leprésent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Article 1 - Désignation et consistance des locaux loués

Adresse complète du logement donné en location
Type du logement donné en location
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
Désignation des locaux et équipements privatifs :
Énumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo)Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous.

Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, les extraits du règlement de copropriété concernant ladestination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Article 2 - État des lieux contradictoire

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé auprésent contrat.

Article 3 – Durée et congé

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de [en toutes lettres] mois qui commencent à courir le [en toutes lettres] : renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de [en toutes lettres] : mois, aux même conditions initiales, faute de congé préalable.

En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, lanotification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité

Forme du congé, durée du préavis
Le congé de location devra être signifié de part et d'autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le délai de préavis à respecter par le bailleurpour prévenir Le preneur est de 3 mois (partant de la date de réception de l'acte). Le bailleur devra justifier le Congé par un motif de reprise, de vente du logement ou par un motif légitime et sérieux. Le preneur devra respecter un préavis de 1 mois à l’égard du bailleur.

Article 4 - Montant et paiement du loyer

La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuelet d'avance de [en toutes lettres] euros. Il sera payable le [en toutes lettres] de chaque mois, et pour la première fois le : [en toutes lettres].

Charges
Outre le loyer, le locataire devra rembourser au bailleur et, sur justification, les charges récupérables telles qu'elles sont définies par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Le paiement de ces charges fera l'objet de provisionsmensuelles payables en même temps que le loyer, la régularisation ayant lieu chaque année. Un mois avant cette régularisation, le bailleur devra communiquer au locataire le décompte par nature de ces charges.

Indexation
Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront l'indice de référence des loyers (IRL)publié chaque trimestre par l’INSEE. L'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Article 5 : DÉPÔT DE GARANTIE CAUTIONS

Pour garantir l'exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de [en toutes lettres] euros, représentant un mois de loyer en principal. En cas de révision du loyer, le...
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