Bale ii

38008 mots 153 pages

Projet de transposition des approches avancées de Bâle II au titre du risque de crédit

20 Janvier 2010

Direc tio n de la Su pe r vis io n Banc air e

1

Sommaire

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................................................... 6 SECTION 1: PRINCIPES GENERAUX........................................................................................................................................................................ 6 SECTION 2: CATEGORIES D ’EXPOSITIONS .............................................................................................................................................................. 7 Sous-section 1. Expositions sur les emprunteurs souverains............................................................................................................. 7 Sous-section 2. Expositions sur les établissements de crédit............................................................................................................. 7 Sous-section 3. Expositions sur la clientèle de détail .......................................................................................................................... 8 Sous-section 4. Expositions sous forme actions................................................................................................................................... 9 Sous-section 5. Expositions sur les entreprises : .................................................................................................................................. 9 Sous-section 6. Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit :.......................................................................11 SECTION 3: G ENERALISATION DE L ’APPROCHE

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Devoir economie droit bts banque
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C’est un acte par lequel une personne, ou une entreprise, agissant à titre onéreux, met des fonds à la disposition d’une autre personne. On l’appel aussi opération de crédit. Cela peut être aussi, dans un second sens, un engagement par signature de l’institution. En exemple, nous pouvons citer l’aval, le cautionnement ou la garantie. Le marché monétaire est un marché à court terme, contrairement au marché financier qui lui, émet des actions ou des obligations sur du moyen à long terme.….

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Bale iii
1364 mots | 6 pages

Les Sociétés d’exercices libérales Créée par la loi du 07.12.1990, son objectif était de permettre aux professions libérales de recourir à des sociétés commerciales et non plus seulement à des sociétés de personnes comme les SCP. Il existe 4 catégories de sociétés ; * La SEL à Responsabilité Limitée ou SELARL, qui peut être unipersonnelle. * La SEL par Actions Simplifiées ou SELAS, qui peut être unipersonnelle. * La SEL à Forme Anonyme ou SELAFA.….

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Bale
1432 mots | 6 pages

Risques A) Risque de Crédit A1) Un évènement de crédit est déclenché par: ● l’émission par une entité A d’une obligation pour lever des fonds ● le rachat par une banque des crédits de ses clients ● l’impossibilité d’une entité légale de rembourser une partie ou la totalité de ses dettes (R) ● la mise sous tutelle d’une entreprise par l’état A2) Parmi ces 4 agences laquelle n’est pas une agence de notation: ● Stantdard&Poors ● Fitch ● Moody’s ●….

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Guylaine dagenais
642 mots | 3 pages

Pour chaque activité que vous avez énumérée à la question 1, dites quels rôles la directrice générale accomplit en la réalisant. 1) Responsable du crédit commercial – Rôle d’agent de liaison 2) Elle consacre 50% de son temps au renouvellement du crédit - R 3) Elle doit déléguer aux conseillers ; 4) Occupe presque 25% de son temps pour apprendre mieux la situation des 5) caisses et prendre….

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La tête de de tigre: une entrée en scène
316 mots | 2 pages

La tête de tigre (une entrée en scène) Je regarde un documentaire à la télévision. Des paysages en images de synthèse défilent, puis on entend le feulement d'un tigre, la menace se précise. L'animal entre en scène gros plan d'abord sur les yeux , ici pas d'images électroniques , de vrais yeux , brillants, cristallins, dans lesquels se reflètent la peur projetée du carnage annoncé , puis les dents de sabres, comme un éclair et c'est le rugissement remasterisé ; enfin, attaque fortissimo des violons , mouvement chaotique de la caméra , vision subjective , les herbes hautes fendues par l'échine, un type en costume bleu assis sur un tabouret professeur d'éthologie comparée à l'université de Toronto se souvient d'une anecdote amusante survenue pendant le tournage. Retour sur le lieu du drame (drame : du grec drama qui signifie : action).….

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Comment la crise s'est elle disséminée ?
1295 mots | 6 pages

On dit que ces obligations sont adossées à un portefeuille d’actifs. Les banques émettrices des crédits créent des sociétés intermédiaires dans lesquelles ces crédits constituent les actifs et qui émettent en contrepartie des obligations qui constituent le passif. Les intérêts et les remboursements des crédits servent au paiement des intérêts des obligations émises et à leur remboursement. Ces sociétés sont appelées SPV pour « Special Purpose Vehicule » ou « Véhicule spécial », car elles n’ont pas d’autre objet social et sont créées au cas par cas. Quant aux investisseurs, il peut s'agir de ces mêmes banques ou d’autres banques, de fonds de pension, de hedge funds etc… L’avantage pour la banque est qu’elle n’a pas à porter les crédits.….

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Management
541 mots | 3 pages

Vous lui indiquez la durée moyenne de crédit le concernant pour l’année N. Compte « 411156 –….

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Droit
2223 mots | 9 pages

Vous êtes plus particulièrement attaché(e) à travailler avec Madame Anne CREDIT, chargée de clientèle. Celle-ci a été embauchée le 8 janvier 2008. Ses fonctions consistent à analyser les demandes de comparaison de crédits émises sur Internet par de futurs acheteurs. Après analyse, Madame CREDIT contacte chaque personne pour leur donner un rendez-vous et formaliser leur demande.….

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Balenciaga
3268 mots | 14 pages

2 BALENCIAGA 2.1 Archétype culturel dans son contexte sociohistorique ← France, Paris ← Après-guerre ← Nostalgie de l’avant-guerre ← Retour de la femme au foyer ← Redressement de l’économie 2.2 TECHNOLOGIE o Progrès technologiques afin de rendre la vie plus facile o Télévision contribue à communiquer les styles de vie et la mode vestimentaire à suivre o Grâce aux communications, les conflits mondiaux des années 60 sont transmis en direct partout dans le monde — Début du mouvement hippie 2.3 POPULATION….

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Rire
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Deux cas se présentent : * La décision de limite de crédit est refusée Dans ce cas j’en informe la direction afin qu’ils puissent fixés des conditions de règlement qui s’adaptent à la situation….

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Loi chatel
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De plus sachant que les assurances font également des crédits l’article 3 a été mit en place, et énonce les nouvelles règles en matière de sortie du crédit renouvelable ou crédit révolving pour les consommateurs ainsi que les dispositions sur le crédit gratuit. Les motifs de cette nouvelle loi sont un encadrement du mouvement consumériste à travers le renforcement des garanties données aux consommateurs. B) Les mécanismes Le dispositif prévu par la loi est le suivant, tout d’abord l’assureur doit rappeler avec l’avis d’échéance la date limite à laquelle l’assuré a la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Les contrats les plus courants peuvent être résiliés par cette loi, on retrouve le plus souvent les contrats autos,….

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Balek
352 mots | 2 pages

Le respect des lois et des règles est quelque chose de nécéssaire dans notre société, en effet notre libèrté se termine la ou celle des autres commence. L'exemple de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en ai un bon exemple puisque les non-fumeurs ont les mêmes droits que les fumeurs. De nouvelles lois aparraissent régulièrement dans notre société pour s'adapter aux nouveautés et au temps, par exemple les pirates sur internet sont de plus en plus traqués pour limiter leur actes qui est clairement interdit par la loi puisque dans certain cas ils atteignent la vie privé d'autrui. Ces lois qui sont très nombreuses doivent être respécté pour que tous le monde puisse vivre de la même façon c'est une chose obligatoire dans une communauté tel que la nôtre pour que tous soit sur un même pied d'égalité.….

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Droit civil
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POUVEZ-VOUS CHOISIR VOTRE ASSUREUR? L’organisme de crédit vous demandera certainement d’adhérer à l’assurance collective (ou de groupe) qu’il a contractée pour ses clients avec une société d’assurance. Mais dans la mesure où les compagnies d’assurances proposent dans certains cas des formules d’assurances très compétitives, il peut être plus intéressant de souscrire vous-même une assurance décès, invalidité, incapacité de travail. Vous devrez alors procéder à une “délégation d’assurance”, c’est-à-dire que vous désignerez l’organisme prêteur comme bénéﬁciaire de l’assurance.….

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Surendettement
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Enfin, des formes de crédit plus souples et plus attractives ont été mises au point. Mais le crédit permettant de financer des achats importants comme le logement ou la voiture mais aussi en facilitant les achats « coups de coeur » se révèle être pour beaucoup de consommateurs un faux ami. Délicat pour le consommateur, l’achat à crédit a amené le législateur à : ← élaborer des décisions en matière d’information et de protection de l’emprunteur, ← mettre en place un dispositif spécifique pour les ménages surendettés. Compétences attendues dans ce chapitre :….

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La gestion du risque de credit bancaire
9123 mots | 37 pages

Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite. Le risque de crédit est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables engrangés par les entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires. Le crédit est une anticipation de recettes futures.….

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