Bancaire, assurance, commerçail

805 mots 4 pages
International Law Firm

Contentieux bancaire et financier
2011
Le contentieux bancaire et financier recouvre la gestion de tout conflit relatif à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi qu'à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque et de la finance et de leurs dirigeants. C'est un contentieux : technique : il impose une parfaite maîtrise d'un corpus de normes nombreuses et complexes et des connaissances comptables et financières ;

Contentieux bancaire et financier

organisationnel : la responsabilité, notamment pénale, des établissements bancaires et financiers est de plus en plus fréquemment recherchée sur le fondement d’un défaut d'organisation ; "asymétrique" : la puissance économique des établissements bancaires et financiers et leurs obligations corrélatives d'information et de conseil à l’égard de leur clientèle induisent trop souvent une forme de présomption de responsabilité à leur endroit. C'est, au regard des enjeux médiatiques et financiers en cause, un contentieux stratégique.

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Intervenir à tous les stades du conflit
Evaluation des risques
Appréciation des risques réglementaires, déontologiques et contentieux Prévention de l'émergence des litiges Réalisation d' audits de risques dans ces différents domaines

Gestion des situations de crise
Les crises judiciaires et sanctions disciplinaires, souvent relayées dans les médias, peuvent affecter durablement la réputation de l'entreprise et l’image de son secteur d'activité. L'équipe travaille avec les services et agences de communication de ses clients pour exprimer leur position dans les médias.

Procédures disciplinaires
L'équipe Contentieux Bancaire et Financier conseille ses clients en matière de prévention des infractions à la

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