Bancaire

934 mots 4 pages
Créer votre entreprise
Suite à la lettre Royale datant du 9 janvier 2002, l'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres régionaux d'Investissement.

Le Guichet d'aide à la création d'entreprises centralise l'ensemble des administrations concernées : l'Office Marocain de la propriété Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l'Inspection du Travail et le service de légalisation.

Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. (pour plus d'informations veuillez consulter les sites web des C.R.Is) Entreprises concernées | Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne | Formalité | certificat négatif *1 | Administration ou Organe concernés | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du CRI | Documents ou renseignements | - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI
- Carte d'identité nationale ou passeport,
- Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne | Frais | - 30 Dhs pour la recherche
- 100 Dhs pour le certificat négatif
- timbre de quittance de 20 Dhs |

Entreprises concernées | Toutes les sociétés commerciales | Formalité | Etablissement des statuts ( Acte notarié ou sous seing privé) | Administration ou Organe concernés | Cabinet Juridique : fiduciaires , notaires , avocats , experts comptables conseillers juridiques etc .... | Documents ou renseignements | A définir avec la cabinet juridique chargé du dossier | Frais | - 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par page
- honoraires du cabinet juridique |

Entreprises

en relation

  • Banque
    1512 mots | 7 pages
  • Banque
    2686 mots | 11 pages
  • Banque
    2061 mots | 9 pages
  • Banque
    107920 mots | 432 pages
  • Banque
    594 mots | 3 pages
  • Banque
    1126 mots | 5 pages
  • Bank
    728 mots | 3 pages
  • Banque
    12586 mots | 51 pages
  • Banque
    579 mots | 3 pages
  • Banque
    3684 mots | 15 pages
  • Banking
    2521 mots | 11 pages
  • Banque
    3802 mots | 16 pages
  • Banque
    5016 mots | 21 pages
  • Bancaire
    9099 mots | 37 pages
  • Banque
    1182 mots | 5 pages