“ CHINE: LE NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ”1
M. Zhuang HAN Doctorant, Attaché d'études et de recherches à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers

Introduction Cet article s’intéresse à la protection sociale des salariés. Ce système est assez différent de celui qui concerne la population paysanne qui représente encore l’essentiel de la population chinoise. Jusqu'à une date récente, la protection sociale des salariés (la maladie et la retraite) a été prise en charge par les entreprises. Ce régime créé par le "décret de la République Populaire de Chine sur l'assurance travail" du 26 février 1951, a été complètement remis en cause dernièrement. Depuis quelques années, le gouvernement a entamé une réforme d'envergure pour instaurer un système de sécurité sociale de solidarité entre entreprises et travailleurs. Le système "d'assurance travail" de 1951, dont le contenu n'avait été que légèrement modifié pendant plus de quatre décennies2, était conçu pour une économie planifiée dans laquelle les entreprises d'Etat fonctionnaient comme des unités administratives et les salariés avaient le statut de fonctionnaires. La prise en charge par chaque entreprise de ses salariés permettait d'avoir une gestion souple et pratique. Ce régime est devenu obsolète depuis 1978, où une réforme du système économique d'ampleur a conduit le pays vers une économie de marché3, dans laquelle les entreprises sont devenues des agents économiques autonomes, séparés du gouvernement. La transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché a confronté les entreprises d'Etat à une concurrence croissante de la part des secteurs non étatiques (entreprises cantonales, sociétés à investissement étranger, entreprises individuelles…). Celles qui n'ont pas su ou non pas pu s'adapter à la nouvelle situation (notamment les vieilles entreprises qui comptaient plus de retraités) se sont trouvées vite en difficultés. Certaines d'entre elles étaient tout simplement non-viables, leur survie