Banque

526 mots 3 pages

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à : FruitRouge SAS - Relation Client - 22, rue de Palestro 75002 PARIS en indiquant nom, prénom, adresse email utilisée pour vous connecter à FruitRouge.com et numéro de téléphone.
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en relation

Droit chp 2
455 mots | 2 pages

Le LSQ renforce la protection du titulaire de carte de paiement. Un certain délai est émis pour contester une opération non autorisée en cas de perte, vol ou détournement de carte. Après avoir acheté le produit sur le site et jouets, Nicole reprend contact avec l’entreprise pour se plaindre du retard de livraison. L’entreprise se justifie en affirmant à une indisponibilité des produits. Dans ce cas, nous sommes dans un cas de perte du produit.….

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Cours
294 mots | 2 pages

Mise en situation 2 Les conditions générales de vente internet : 1. N° de clause | Clause correct (O/N) | commentaires | 1 | OUI | Car elle met en evidence tous points au moment de la commande | 2 | NON | Car il faut que les photos soient permante et montre bien le produit | 3 | OUI | Les produits viennent de différents endroit et le prix de transport est différent | 4.14.2 | OUINON | Le produit doit être envoyé le jour même ou le lendemain | 5 | OUI | La clause est correct pour le bon fonctionnement de la livraison | 6 | OUI | Il decrit tout les loyens de les contacts | 7 | OUI | | 8 | OUI | Il informe les acheteurs de la loi | 9 | NON | | 10 | NON | Les produits sont obligatoirement ouverts pour voir si c’est la bonne référence. | 2.….

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cas juridiquqe
305 mots | 2 pages

En revanche, l’article dit aussi que la protection commerciale est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, que la prospection concerne le même produit ou service, et enfin que cette personne puisse refuser de manière simple et sans ambiguïté tout reçoit ultérieur de ce genre. Une exception est aussi admise si le message a été envoyé dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne physique et que l’objet du message est en rapport avec la fonction de cette personne. Dans le cas de Boris, la société Métamorphoses n’a pas respecté les conditions nécessaires à l’autorisation d’envoi de prospection commerciale. Elle n’a pas laissé à Boris la possibilité de refuser l’envoi ultérieur de prospection commerciale, puisqu’il a du de lui-même leur adresser un courrier pour arrêter de recevoir les mails récurrents et intempestifs de la société.….

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Banque
2686 mots | 11 pages

Les bases appliquées de l’espagnol © Kerstin Teixido pour Passerelles: Communication interculturelle Le plaisir d’apprendre l’espagnol La découverte d’une langue étrangère ouvre toujours sur un nouvel univers et enrichit la vie quotidienne. Ce guide vous montre comment vous pouvez développer votre créativité, aiguiser vos sens et augmenter votre efficacité pour (re-) trouver le goût de pratiquer l’espagnol pour savoir communiquer dans des situations courantes.….

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L'explosion des flux et la mondialisation
5049 mots | 21 pages

qu’il possèdent tous des parts dans cette société, cela peut s'expliquer par le fait que les barrières qui autrefois prenaient autrefois l’investissement étranger sont désormais levées. II. Valeurs et normes véhiculées par Apple : Les valeurs défendues par Apple sont : l’accessibilité, l’environnement et la confidentialité. Question Accessibilité Apple a toujours encouragé les produits simples d’utilisation pour exemple à la sortie du premier iPhone Apple n’a pas seulement vendu….

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Modèle candidature
451 mots | 2 pages

et mon sang-froid au service d’une structure chargée de veiller à l’application des lois. Possédant également des capacités d’écoute et sachant faire preuve de disponibilité, je saurai m’intégrer dans l'agence. De plus, par la diversité de ses missions, et tout en offrant des perspectives de carrière, l'Armée me permettra d’accomplir un travail utile pour la sécurité publique et la protection des personnes. Je finirais par dire que je pense avoir les qualités nécessaire et la motivations requise pour devenir un militaire !….

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La caisse marocaine des marchés
3435 mots | 14 pages

Si ces entreprises sont adjudicataires de marchés publics, elles ont prévu au cours des dernières années de ne pas être payées avant six mois. Ceci pénalise d'autant leur trésorerie à moins que leurs marchés soient nantis auprès d'une banque commerciale ou auprès de la CMM. La procédure de cession de créance, prévue par la réglementation en vigueur (Code de commerce) est parfois appliquée par certains adjudicataires de marchés publics. D'une manier général La Caisse marocaine des marchés a pour mission principale de donner un coup de main aux différentes entreprises du bâtiment et travaux publics….

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L’arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation en date du 7 mai 2004
2500 mots | 10 pages

La production de carte postale faite par elle-même ou par un tiers avec rémunération de cet hôtel avec la mention ci-jointe de confirmation de sa volonté d’usage exclusif de reproduction par elle-même ou par un tiers avec rémunération violant ainsi l’article 1353 du Code Civil et 455 du Nouveau Code de Procédure Civil.  La cour de cassation juge que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit….

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Banque
107920 mots | 432 pages

2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur trois – ont bénéficié d’un accompagnement individualisé pour leurs projets. Cela s’est traduit dans les chiffres : croissance de 8,8 % des crédits d’investissement de la banque de détail et de 7,6….

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droit francais
582 mots | 3 pages

de chèque sans provision (Articles 540 à 546) Article 540 : Quiconque, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, un profit pécuniaire illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite astucieusement l'erreur où se trouvait une personne et la détermine ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est coupable d'escroquerie et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 5 000 dirhams. La peine d'emprisonnement est portée au double et le maximum de l'amende à 100 000 dirhams si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l'émission d'actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d'une société, soit d'une entreprise commerciale ou industrielle. Article 541 :….

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Banque
1126 mots | 5 pages

RAPPORT DE STAGE Ce stage s'est déroulé du 1 juin au 31 juillet 2010. Il avait pour but de connaître plus en détail le métier de chargé d'accueil en banque et de pouvoir valider un certain nombre d'heures en vue d'effectuer par la suite un BTS banque option marché des particuliers. Il s'est effectué auprès de la Caisse d'Epargne . I) PRESENTATION DE L'ENTREPRISE: Depuis le 1 janvier 2000, la Caisse d'Epargne (CE) possède un statut de banque coopérative.….

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Banque
12586 mots | 51 pages

Technicien Spécialisé en Commerce 1 www.dimaista.c.la SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie λ L ANALYSE DE L ENVIRONNEMENT : 1 l analyse du macro-environnement 2 l analyse du micro-environnement 3- le diagnostic interne λ LE PRODUIT : 1 La notion de produit 1-1 : Les différents niveaux du produit 1-2 : La classification des produits 1-2-1 : La classification des produits par nature 1-2-2 : La classification des produits par destination 1-2-3 : La classification des produits par utilisation 1-2-4 : La classification des produits par durée d utilisation L identification 2-1 : La marque 2-1-1 : Les fonctions de la marque 2-1-2 : Les différents types de marques 2-2 : le conditionnement / emballage 2-2-1 : Définitions 2-2-2 : Les fonctions physiques du conditionnement 2-2-3 : Les fonctions commerciales du conditionnement 2-3 : L étiquette : 2-3-1 : Les mentions obligatoires 2-3-2 : Les mentions facultatives 2-4 : La stylique ( Design) 2-5 : La qualité 3- L action sur le produit : 3-1 : Le cycle de vie du produit 3-2 : La gestion de la gamme 3-3 : La gestion du nouveau produit….

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Banque
1418 mots | 6 pages

Nespresso Pionnier sur le marché du café portionné, Nespresso doit son succès à une trilogie originale: les meilleurs cafés, des machines au design remarqué, et une relation client fondée sur le Club Nespresso, qui entend être irréprochable. Nespresso a vu le jour en France en octobre 1991, dans un quasi anonymat puisque le concept de café portionné, accouplé avec une machine à café, était alors totalement novateur. «Notre business model s'est appuyé sur un couple cafémachine. Une machine conçue avec une capsule adaptée afin de restituer le goût et l'arôme si particuliers du café expresse, tels que l'on peut le rencontrer en Italie», explique Thérèse Aldebert, directrice marketing de Nespresso France.….

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Féodal
306 mots | 2 pages

les bénéficiaire de cette protection. On ne demande pas protection a quelqu'un qui n'est pas capable de l'apporter on demande protection a une personne de fort qui est capable de le faire. Par une carte je pourrai déterminer dans quel région l'autorité royal est vraiment crédible. Il dresse pr cela 5 cartes . La carte 1 correspond au régne de charles le 5 : il y aune zone de blanc ( normandie et bretagne et aquitaine) donc on ne se tourne pas vers le roi.….

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regularité d'une créance posterieur au JO
1038 mots | 5 pages

Une société a été mise en redressement judiciaire, un administrateur est désigné à une mission d’assistance. Une société d’avocat a été mandatée par cette dernière pour effectuer une série de mission relative à la gestion de la société. La société est alors mise en liquidation judiciaire. Un liquidateur est alors désigné. La société d’avocat déclare sa créance d’ honoraire et en demande le paiement sur le fondement de l’article L 621-32 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 qui dispose que « Les créances….

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