Banque

18674 mots 75 pages
DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier Section 1 : Les différentes obligations du banquier Section 2 : La responsabilité du banquier (contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte Section 1 : L’ouverture du compte : Convention Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 2 : Les garanties du crédit bancaire (Sûretés réelles et personnelles)

BIBLIOGRAPHIE:
Thierry BONNEAU: Droit Bancaire DL 2005
Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005
Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat
S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003
GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.
Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000
MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés

en relation

  • Banque
    7365 mots | 30 pages
  • Banque
    2729 mots | 11 pages
  • Banque
    12896 mots | 52 pages
  • Banques
    5750 mots | 23 pages
  • Banque
    343 mots | 2 pages
  • Banque
    22232 mots | 89 pages
  • Banque
    2703 mots | 11 pages
  • Banque
    316 mots | 2 pages
  • Banque
    8292 mots | 34 pages
  • banque
    3913 mots | 16 pages