Banque

13330 mots 54 pages
1.

Relations banques-clients : de nouvelles avancées

Comité consultatif du secteur financier • Rapport 2008-2009

9

En 2008-2009, le CCSF a poursuivi son action destinée à améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients et de l’information des consommateurs en consacrant ses travaux à : • renforcer les conditions de transparence et de concurrence bancaires (1.1), • garantir l’accès de tous aux services bancaires et aux moyens de paiement modernes pour lutter contre l’exclusion bancaire et financière (1.2).

Un suivi régulier
Comme il en a reçu mandat, le Comité consultatif du secteur financier procède depuis près de cinq ans à un suivi systématique des engagements des différentes parties prenantes aux plans d’action du 9 novembre 2004, du 30 janvier 2006 et des suites de la réunion du 21 novembre 2006, relatifs à l’amélioration des relations entre les banques et leurs clients (voir annexe 4).

CHAPITRE 1 • RELATIONS BANQUES-CLIENTS : DE NOUVELLES AVANCÉES

1.1 DES CONDITIONS DE TRANSPARENCE
ET DE CONCURRENCE BANCAIRES RENFORCÉES

1.1.1 La généralisation des conventions de compte de dépôt
1.1.1.1 Bilan de la contractualisation des conventions de compte Près de 80 % des clients sont désormais équipés d’une convention de compte à fin 2008. Les conventions de compte de dépôt, qui précisent les conditions de fonctionnement du compte de dépôt et ses tarifs, constituent le fondement juridique de la relation entre les banques et leurs clients. Leur rôle est confirmé par l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur les services de paiement et d’application, entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Une convention est remise au client et signée par lui et la banque, systématiquement à chaque ouverture de compte de dépôt, et les anciens clients non encore pourvus de convention sont régulièrement informés par leur banque de la possibilité qu’ils ont d’en signer une. Conformément à la loi MURCEF, les établissements de

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