Banque

15616 mots 63 pages
UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALS
SALE
LICENCE PROFESSIONNELLE
BACK-OFFICE BANCAIRE
DROIT BANCAIRE
Professeur : A. CHOKAIRI

SOMMAIRE
TITRE PREMIER : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE
CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE
CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE
TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE
CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE
CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS DE SUPERVISION ET DE REGLEMENTATION
CHAPITRE 3 : REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 4 : MISE EN PLACE D’UN CADRE POUR LA COOPERATION ENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE
CHAPITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS
TITRE 3 : LES OPERATIONS DE BANQUE
CHAPITRE PREMIER : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC
CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION
TITRE 4 : LA RESPONSABILITE BANCAIRE
CHAPITRE PREMIER : LA RESPONSABILITE CIVILE
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER
TITRE 5 : LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE PREMIER : EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 2 : TRANSMISSION OU CIRCULATION DE LA LETTRE DE CHANGE
TITRE 6 : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE ET LES RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT
CHAPITRE PREMIER : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 2 : LES RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE

INTRODUCTION
1. DEFINITION DU DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les

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