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MODULE DE MANAGEMENT 2 :

Les aspects fiscaux des groupes de sociétés

1) Quelles sont les deux principales options offertes au groupe de sociétés en termes d’optimisation fiscale ?
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante.
Une société qui détient une ou plusieurs filiales peut choisir entre 2 régimes en termes d’optimisation fiscale, qui sont : * Le régime d’intégration fiscale. * Le régime des sociétés mères.
Toutefois, une société peut choisir d’utiliser les 2 régimes.
En effet, la notion de groupe en tant que tel n'existe pas, il n'a pas de personnalité juridique propre. Cependant, le droit fiscal leur accorde certains avantages afin par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés, un résultat de groupe. Cela évite que chacune des filiales soit imposée de son coté à l'IS, mais surtout cela permet d'imputer les déficits des filiales sur le résultat de groupe.

Sources : * http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/groupe-societes-entreprises.htm * http://www.echos-judiciaires.com/economie/la-gestion-fiscale-des-groupes-de-societes-soumises-a-l-impot-societe-a4369.html * http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-134-la-fiscalite-des-groupes-de-societes-integration-fiscale-et-regime-mere-filles.html

2) Quel est le régime fiscal préférentiel qui a été supprimé récemment ? Le décrire et en donner les principales entreprises bénéficiaires.

Le régime préférentiel qui a été supprimé récemment ( 07/09/2011) est le régime du Bénéfice Mondiale Consolidé (BCM). Supprimé a l’unanimité par l’assemblée nationale.
Principe :
Le BMC permet d'intégrer fiscalement les filiales françaises et étrangères détenues non pas à 95%, mais seulement à 50%. Ce qui autorise par exemple l'imputation de pertes enregistrées à