Banques française

Pages: 26 (6254 mots) Publié le: 30 décembre 2011
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MODULE DE MANAGEMENT 2 :

Les aspects fiscaux des groupes de sociétés

1) Quelles sont les deux principales options offertes au groupe de sociétés en termes d’optimisation fiscale ?
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cettesociété contrôlante.
Une société qui détient une ou plusieurs filiales peut choisir entre 2 régimes en termes d’optimisation fiscale, qui sont :
* Le régime d’intégration fiscale.
* Le régime des sociétés mères.
Toutefois, une société peut choisir d’utiliser les 2 régimes.
En effet, la notion de groupe en tant que tel n'existe pas, il n'a pas de personnalité juridique propre. Cependant, ledroit fiscal leur accorde certains avantages afin par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés, un résultat de groupe. Cela évite que chacune des filiales soit imposée de son coté à l'IS, mais surtout cela permet d'imputer les déficits des filiales sur le résultat de groupe.

Sources :
* http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/groupe-societes-entreprises.htm* http://www.echos-judiciaires.com/economie/la-gestion-fiscale-des-groupes-de-societes-soumises-a-l-impot-societe-a4369.html
* http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-134-la-fiscalite-des-groupes-de-societes-integration-fiscale-et-regime-mere-filles.html

2) Quel est le régime fiscal préférentiel qui a été supprimé récemment ? Le décrire et en donner les principalesentreprises bénéficiaires.

Le régime préférentiel qui a été supprimé récemment ( 07/09/2011) est le régime du Bénéfice Mondiale Consolidé (BCM). Supprimé a l’unanimité par l’assemblée nationale.
Principe :
Le BMC permet d'intégrer fiscalement les filiales françaises et étrangères détenues non pas à 95%, mais seulement à 50%. Ce qui autorise par exemple l'imputation de pertes enregistrées àl'étranger sur les bénéfices.

Sociètés bénéficiaires :
Onze sociétés l'utilisaient en 2000: Areva, Aventis, Renault, Saint- Gobain... Aujourd'hui, elles ne sont plus que cinq, dont Vivendi, Total, NRJ et EuroMedia. Mais Total décide d’y renoncer car ce régime ne lui est plus profitable.

Sources :http://www.latribune.fr/actualites/20110907trib000647605/le-benefice-mondial-consolide-disparait-sans-trop-de-fracas.htm

3) Décrivez précisément le régime de l’Intégration Fiscale (IF) ?

Le régime de l'intégration fiscale s'applique sur option aux sociétés soumises à l'IS.
Il permet à une société (non détenue à 95% par une autre société soumise à l'IS) de se porter seule redevable de l'IS dû par le groupe formé par elle-même et l'ensemble de ses filiales détenues à 95% au moins(pourcentage détenu par les salariés exclus dans la limite de 10%).
L'option pour ce régime doit être effectuée avant la fin du délai légal de dépôt de la déclaration fiscale de la société mère de l'exercice précédent et elle est renouvelée par tacite reconduction.
Le bénéfice en terme d'impôt de l'option pour ce régime revient à la société tête de groupe, elle peut le redistribuer à sesfiliales (pratique courante) mais en ce cas il s'agit d'une subvention.
Sur le plan fiscal :
Ce régime se traduit par l’existence d’une réalité économique qui est celle des groupes de sociétés alors qu’en droit des sociétés elle est ignorée. Ce régime permet de compenser fiscalement les profits et les pertes réalisés au sein d’un groupe de sociétés et de neutraliser les opérations intragroupes.Sources :
* http://expertcompta.net/CAC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-IS_Groupe.php?Langue=FR&XB_Browser=Robot1&
*  http://www.lepetitjuriste.fr/droit-fiscal/fiscalite-des-entreprises/la-reforme-du-regime-d-integration-fiscale

4) Quelles sont ses conditions d’application ?

Les conditions de fonds à remplir pour pouvoir bénéficier de l’intégration fiscale sont...
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