Bar reglementation

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I - Formalités concernant les CHR :
Pour exploiter ou ouvrir un débit de boissons, vous devez notamment : ➢ Avoir plus de 18 ans ➢ Etre ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace économique Européen (EEE), ➢ Ne pas avoir été condamné pour infraction au code des débits de boissons.

Une licence est une autorisation d’exploitation d’un débit de boisson qui donne lieu à la perception d’un droit de licence. Il existe plusieurs catégories de licence :
Pour la "vente à emporter" , pour la "restauration" et pour la "consommation sur place".
Certaines licences peuvent êtres créées sur simple déclaration au service des douanes. D’autres, en particulier la licence IV sont contingentées (leur nombre est limités) et ne peuvent s’implanter que dans des conditions bien précises (zones protégées…).

Ce qu’il faut savoir :
Pour connaître la catégorie de licence à demander : ➢ Préciser le type de boissons que vous aller commercialiser ; ➢ Préciser votre activité (restaurant, débit de boissons à consommer sur place, vente à emporter).

II - Les différents groupes de boissons :
Les boissons qui sont commercialisées sont classées en fonction de leur degré d’alcool.

A – Premier groupe : ➢ Eaux minérales ou gazéifiées ( et d’une façon générale, toutes les eaux potables) ; ➢ jus de fruits ou de légumes (éventuellement gazéifiés), non fermentés ou comportant, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool inférieures à 1,2 % volume ; ➢ limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat, etc. ; ➢ boissons à base de jus de viande de boucherie, tonics, boissons à base de cola ;

B – Deuxième groupe : ➢ boissons fermentées non distillées : vin bière, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels à AOC ( ex : muscat de Rivesaltes, de Frontignan, de Lunel…) ; ➢ les jus de fruits ou de légumes fermentés titrant de 1,2 à 3 % volume (pétillants de raisins, boissons aromatisées à base de raisin ou de

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