Corrigé - Contrôle N°3 Première partie Annexe A : Q.C.M. sur la TVA Une entreprise française achetant des matières premières aux États Unis paie de la TVA :
 américaine déductible
 américaine non déductible
 française déductible
 française non déductible Les ventes d'une entreprise française en Belgique (avec numéro d'identification communiqué) sont :
 taxées à la TVA belge
 exonérées de TVA
 taxées à la TVA française
 taxées à la TVA choisie par l'acheteur Une vente de 80 000 € d'une entreprise française à une entreprise italienne représente pour l'entreprise française :
 une acquisition intracommunautaire
 une livraison intracommunautaire
 une importation
 une exportation L'une des pièces justificatives permettant le fonctionnement du système de TVA intracommunautaire se nomme :
 la déclaration de transport de biens
 la déclaration d'échange douanier
 la déclaration d'échange de biens
 la déclaration de contrôle douanier Le domaine des assurances est :
 assujetti par nature à la TVA
 assujetti par détermination de la loi
 exonéré de TVA
 non assujetti à la TVA La TVA est un impôt :
 réel et direct
 personnel et direct
 réel et indirect
 personnel et indirect La TVA sur l'essence utilisée par les véhicules d'une entreprise est déductible :
 seulement pour les véhicules de tourisme
 seulement pour les véhicules de société
 dans tous les cas
 dans aucun cas En matière de TVA déductible, les dépenses personnelles son traitées :
 moins durement que les dépenses somptuaires
 plus durement que les dépenses somptuaires
 de façon identiques aux dépenses somptuaires
 d'une façon non comparable aux dépenses somptuaires Un prestataire de services réalisant pour 202 323 € de chiffre d'affaires peut opter, en matière de TVA, pour :
 le régime des micro-entreprises
 le régime simplifié d'imposition
 le régime normal d'imposition
