Baux commerciaux

1631 mots 7 pages
Cas pratique droit commercial

Faits : Alain, vendeur de jeux vidéo, exerce une activité commerciale. Souhaitant étendre son commerce, il créé une société portant son nom patronymique. Deux possibilités d’extension s’offrent alors à lui.
1° : Alain pourrait implanter sa société au sein d’un centre commercial qui propose des locations d’emplacements dans la galerie marchande. Il sait, qu’au vu de la qualité de son enseigne sa clientèle lui restera fidèle. Bénéficie-t-il toujours des dispositions protectrices des baux commerciaux ? Pour le fonctionnement de son exploitation, le commerçant utilise un fonds de commerce constitué de bien corporels groupant les éléments mobiliers corporels mobilier, outillage, marchandises et incorporels groupant la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le nom commercial, brevets et les marques.
C’est l’article L 141-5 qui énumère la liste des éléments incorporels, non limitative et dont les autorisations administratives et droit de propriété jouent un rôle essentiel pour le développement de l’entreprise. L’élément essentiel et fondateur du fonds de commerce est la clientèle. Sans elle, il n’y a pas de fonds de commerce. La clientèle se définit comme étant l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent auprès de l’entreprise. Cette clientèle se compose de la clientèle fidélisée et la clientèle de passage nommé l’achalandage.
La clientèle doit revêtir trois caractères pour pouvoir constituer le support d’un fonds de commerce. Elle doit tout d’abord avoir un caractère commercial, c'est-à-dire qu’elle doit être attachée à une personne ayant la qualité de commerçant.
En l’espèce, Alain revêt la qualité de commerçant, dont l’immatriculé au RCS emporte la présomption de commercialité. La clientèle a donc un caractère commercial.
La clientèle doit ensuite présenter un caractère actuel et certain, c'est-à-dire qu’elle ne doit pas être future ou hypothétique, de l’exploitation prolongée dans le temps.
En l’espèce, la clientèle

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