Baux locatif
ÉTAT DES LIEUX
État des lieux d'entrée
État des lieux de sortie
ADRESSE DU LOGEMENT
N°………………………….rue .........................................................................................……………………………… Ville ........................................................................................................................……………………………. Étage ................................................................Porte………………………………………………………….
Le BAILLEUR
Mr/Mme/Melle (1) :…………………………………………………………………………………………… Demeurant …………………………………………………………………………………………………… et Mr/Mme/Melle (1) :…………………………………………………………………………………………… Demeurant ……………………………………………………………………………………………………
Le PRENEUR
Mr/Mme/Melle (1) :…………………………………………………………………………………………… Demeurant …………………………………………………………………………………………………… et Mr/Mme/Melle (1) :…………………………………………………………………………………………… Demeurant ……………………………………………………………………………………………………
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'article 3 de la Loi n° 89 – 462 du 6 Juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l'état des éléments de l'installation de chauffage.
AMENAGEMENT
Aménagements particuliers intérieurs ou extérieurs au local (Appareils ménagers, meubles intégrés, tringles à rideaux, placards aménagés, jardin, clôtures, terrasse, etc)
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(1) Rayer les mentions inutiles
Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante «état neuf »,« bon état », état d'usage », « mauvais état », ou rayer la case si celle-ci est sans objet. MURS SOL PLAFOND PORTES, FENETRES, PERSIENNES AUTRES
ENTRÉE SÉJOUR SALON