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Baux

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| BAIL CIVILOU BAIL DROIT COMMUN | BAIL MEUBLE | BAIL D’HABITATION | BAIL PROFESSIONNEL | BAIL COMMERCIAL | REGI PAR | ART. 1709 CODE CIVIL ET SUIVANTSCONVENTION LIBRE | ART 1758 CODE CIVIL ET DEPUIS 2005 ART.L-632-1 CODE CONTRUCTION ET HABITATION | LOI 1 SEPT 1948 LOI QUILLOT 22 JUIN 1982 (ABROGEE) LOI MEHAIGNERIE 23 DEC 1986 ((ABROGEE SF ART 57.A) LOI MERMAZ-MALADAIN 6 JUIL 1989 | ART 57.A LOI MEHAIGNERIE 23 DEC 1986 | DECRET 30 SEPT 1953CODE DU COMMERCE ART-L-145 A L-145-60SUITE ORDONNANCE DU 18 SEPT 2000 | CONCERNEPièces à joindre au bailDUREE DU BAILDUREE REDUITEINDICE | * Les activités non lucratives=Associations LOI 1901=Fondations=Syndicat Professionnel=Parti politique * Les locations=Résidences secondaires=Résidences saisonnières=Parking /Garage isolés | * La jurisprudence défini la notion de local meublé comme suit : Chaque pièce doit être garnie de mobilier suffisant Arrêté Cour Cassation Chambre Sociale du 9 juillet 1965 = les meubles loués avec local doivent être en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de vivre de manière convenable. 2 types : * Location meublée au titrede résidence principaleArt L 632-1 CCHContrat écrit sans conditions de forme * Location meublée au titre de résidence secondaire= liberté contractuelle sous respect des dispositions du Code Civil et la prohibition des baux perpétuels. * Etat des lieux, Extrait du réglt de copro concernant le locataire* Diagnostics : ERNT depuis 1 JUIN 2006 DPE depuis 1 JUILLET 2007 CREP depuis 11 AOUT 2008 (Immeubles avant 1949)1 AN minimum reconduit partacite reconduction9 mois pour un étudiant (année universitaire)L 632-1 AL. 2 CCHLa clause de reconduction est inapplicableI.R.L. Indice de référence des loyers | * Les locaux à usage d’habitation principaleRésidence principale : logtpendant 8 mois par an * Les locaux à usage

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    Aucune borne n‘est néfaste pour l’environnement, car elles utilisent le soleil comme principale source énergétique. Ce type de transport est facile d’utilisation. Il consiste à prendre le bixi, à l’utiliser et à le rapporter dans un des multiples points d’ancrage. Le point d’ancrage permet aux abonnés d’avoir facilement accès aux bixi. L’utilisation de la bicyclette est disponible de la mi-avril….

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    LOI ALUR L’analyse des principales dispositions de la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel du 26 mars 2014.….

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    1) Le champ d’application A. Les différentes catégories de locaux. -Pas règlementé par la loi de 89 : Locaux à usage d’habitation et mixtes professionnelle, sur des locaux non meublés, locaux accessoires a un logement (cave, garage). Ca ne concernera qu’une profession libérale.….

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    Stage de Troisième en entreprise Sakalian Jean Lundi 8 Mars 2010 L'entreprise Organigramme Gamestore Locaux: L'entreprise Gamestore est une entreprise présente dans toute la France par l'intermédiaire de plusieurs magasins tel que « Difintel », « Je Console », « Ultima ». Cette société est donc nationale. Le magasin situé a Mont de Marsan possède plusieurs rayons de jeux vidéos et de matériels multimédia qui recouvrent les murs du local, ainsi qu'un espace avec deux ordinateurs ayant une connexion internet.….

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