BCG
1845 mots
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L’étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu’il y a d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme les associations et des groupements à but lucratif tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude. Aux termes de l’article 4 AUSC et GIE : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme. La société commerciale doit être créée dans l’intérêt commun des associés ». Ainsi dans notre analyse, il s’agira pour nous de présenter les différents types de sociétés commerciales (sociétés de personnes, sociétés de capitaux) dans le droit OHODA tout en écartons la SARL qui est une forme de société mixte.Alors quels sont les différents types de sociétés existant en droit Ohada ?
Ce sujet emporte un intérêt pratique en ce sens qu’il permet de distinguer les différentes formes sociétaires admises dans l’espace Ohada. Il revêt aussi un intérêt d’actualité car l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales fut revisité par ses pères le 30 Janvier 2014. Ainsi, l’étude de notre sujet impose que nous voyions en amont les sociétés de personnes (I) et en aval les sociétés de capitaux existantes dans l’espace juridique Ohada(II).
I. Les différents types de société de personnes prévues par l’Acte Uniforme
Certaines sociétés présentent la particularité d’être dominées par l’importance des qualités personnelles des associés. Ces sociétés sont appelées sociétés de personnes car les