berreville

3336 mots 14 pages
La complicité face au principe de légalité
Jean-Claude BERREVILLE
Maître-Assistant à I'Université d'Amiens

INTRODUCTION
Le problème de la répressionn'est pas simple : entre f innocent et l'auteur direct, ,, se suflisant lui-mêrne> pourrait-on dire, d'une infraction, existent des situations intermédiaires,susceptiblesde degrés,et I'ordre public ne peut se désintéresserde ces hypothèses.Le droit pénal ne saurait se lirniter à atteindre les auteursindiscutablesde délits, ceux qui assumenteux-mêmesla responsabilité entière d'une infraction (consomméeou seulementtentée),il doit s'étendre à d'autrescas moins nets, se préoccuperde ceux, qui, sans avoir réaliséintégralement une infraction, y ont, du moins, participé et, qui, selon l'expressionde du fait d'autrui : la quesM. le doyenLegal I sont,en quelquesorte,responsables jusqu'où la recherchedes coupeut dans aller l'on tion est, alors,-de savoir pables. Déjà, lorsqu'un auteur seul est en cause,le principe de la légalité.des délits entraîné de délicatesdiscussions,de di{Iicilesrecherchesd'interprétation.
On devine dès lors combiense compliquela tâchequand il s'agit de < détecter >>les autres sujets susceptiblesd'être sanctionnéspour avoir été rnêlés à l'accomplissementdu fait délictueux.Le principe de la lêgalité, dont_la_raison d'être eôtla nécessitéde garantir le justiciablecontre tout arbiffaire de l'administration ou du juge, constitue une iègle essentielleet il est hors de question de le rejeteren matière de complicité. à dire
Appliquer le principe de la légalité en matière de coqrplicité_revient que la^ôoniplicité ne peirt se concàvoirque dans les conditions.définiespar la lài. Les art. 59 et 60 i.P. sont la baseà pàrtir de laquelledoit s'édilierla théorie de la complicité: la jurisprudence,avecl'aide des auteurs,est parvenueà élaborer un systèmestructuré.
L'acte du complice, subsidiaire,s'appuie par hypothèsesur une infraction principale2. La complicité fait défaut, cèst le ôas limite, si l'acte principal solli

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