Bhv : probleme

Pages: 21 (5225 mots) Publié le: 19 octobre 2013
Table des matières
A. Introduction ..................................................................................................... 3

B.

Contexte .......................................................................................................... 4 Localisation sur le sol belge : Commune de Comines-Warneton .................. 4 Commune à statut linguistique spécial ou dite « àfacilités »......................... 4

1) Point de vue géographique ............................................................................... 4

2) Point de vue historique ..................................................................................... 5 Tracé de la frontière linguistique : Les diverses lois linguistiques ................. 5 3) Point de vue politique....................................................................................... 8 Conflits linguistiques : souci de compétences, d’interprétation ou de savoirvivre ? .................................................................................................................. 8 C. Analyse de l’arrêt .......................................................................................... 10

1)Problématique de l’arrêt du 23 mai 1990 : bref rappel des faits et des requêtes 10 Recours en annulation de la loi du 9 août 1988, loi Pacification .................. 10 Recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi électorale communale du 8 août 1988, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote .. 10Faits............................................................................................................. 11 2) Arguments des parties et moyens invoqués ................................................... 11 3) Conclusions de la cour constitutionnelle ......................................................... 14

D. E.

Commentaires – Note d’arrêt ....................................................................... 14 Bibliographie................................................................................................. 16

1) Législation....................................................................................................... 16 2) Jurisprudence ................................................................................................. 16 3) Doctrine.......................................................................................................... 17

A. Introduction
Pour commencer, il est important de comprendre que la rédaction d’une note d’arrêt passe par la compréhension du contexte dans lequel la Cour constitutionnelle a rendu cette jurisprudence et surtout suite à quelle problématique. L’arrêt n° 18/90 concerne un recours en annulation, daté du 23 mai 1990. Il présente une problématiqueprincipalement linguistique, problématique plus que complexe dans notre Belgique. Thèmes récurrents que sont les conflits linguistiques, matière ardue voire impossible à résoudre. Avec cet arrêt, nous allons voyager dans la commune de Comines-Warneton, située le long de la frontière linguistique. Cette commune présente une spécificité, elle est dite « commune à statut linguistique spécial » ouencore « commune à facilités ». Nous allons donc avant d’entamer l’analyse de l’arrêt, passer en revue les différents éléments qui ont permis la naissance de communes à statut spécial, à savoir un bref historique des lois linguistiques, la création et la fixation de la frontière linguistique ainsi qu’une mise en avant des tensions et conflits liés à ces communes à facilités, problèmes encore tellementcontemporains. Une fois le contexte posé, nous analyserons l’arrêt en question et tenterons d’en dégager les principaux arguments en droit ainsi que les moyens utilisés par les parties. Nous raisonnerons sur la problématique précise de l’arrêt et essayerons de nous positionner objectivement tout en comprenant les 2 points de vue. Si possible, il serait bienvenu de proposer des solutions voire...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dossier bhv
  • Bhv pour les nuls
  • Présentation du bhv
  • Les problèmes
  • Probleme
  • problemes
  • probleme
  • problème

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !