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10782 mots 44 pages
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Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique

Février 2013

LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES…
Bibliographie sélective

Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales

Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la région en collectivité territoriale, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités. Après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre le principe d’une « organisation décentralisée de la
République », une réflexion est à nouveau en cours.
Cette bibliographie rassemble les textes de référence exposant le dispositif de la décentralisation, ainsi que son impact sur les compétences des collectivités territoriales. Une troisième partie fait le bilan des actes I et II de la décentralisation avant d’envisager la perspective d’un nouvel acte de décentralisation.
Les ouvrages essentiels et synthétiques sont présentés en début de document, dans la partie « Pour commencer ».

Les bases de données en ligne signalées par le symbole ε sont consultables uniquement dans les salles de lecture de la bibliothèque, sur les postes d’accès aux ressources numériques.

1

Pour commencer

3

Le dispositif de la décentralisation

4

Généralités

4

Données chiffrées

4

Cadre juridique

5

Sélection de textes législatifs et réglementaires

5

Finances locales, fiscalité

7

Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales

9

Décentralisation et

en relation

  • Des situations contrastées en europe
    688 mots | 3 pages

    Des situations contrastées en Europe En Europe, il existe une diversité de régions immense. Chaqu’une a ses propres statut. Il y a, par exemple les nations de la Grande Bretagne, les « autonomias » espagnoles, les Länder allemands, les régions françaises, les régions italiennes. Même au sein de certains pays, il existe des différences de statut entre régions.….

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  • La regionalisation avancée au maroc
    1655 mots | 7 pages

    et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions.….

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  • Administration française de la santé publique.
    2318 mots | 10 pages

    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

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  • Finances locales
    19973 mots | 80 pages

    Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système assez complexe d’impositions, de dotations et d’empreints. Celui-ci est en effet le fruit des nombreuses réformes qui se sont succédées. Ces systèmes sont aujourd’hui confrontés….

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  • l aménagement des terrictoires
    612 mots | 3 pages

    Les régions sont des collectivités territoriales dirigées par des lois de décentralisation (1981 - 1982) : elles possèdent une direction et un budget. Cependant, l'aménagement du territoire peut aussi être organisé à l'échelle de l'Europe, de l'État ou de collectivités….

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  • Fichiers
    1604 mots | 7 pages

    C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources financières et humaines nécessaires à la gestion des affaires locales, ou en procédant à l'instauration, et à la constitutionnalisation de la Région, en tant qu'espace propice à la réalisation d'un développement local intégré et diversifié, et en tant que pilier majeur pour l'édification d'un Etat marocain moderne. Eu égard à la volonté qui Nous anime d'assurer le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit et des….

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  • Intro commune
    4124 mots | 17 pages

    Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.….

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  • Régionalisation
    4505 mots | 19 pages

    à préciser que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, puis surtout en 1992. C’est alors que la région a été érigée au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées. Dans ce sens, le 19 novembre 1993, dans une lettre adressée à son ministre de l’intérieur de l’époque, Feu SM Hassan II avait affirmé que le système de la décentralisation « serait….

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  • La régionalisation
    599 mots | 3 pages

    Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. 1- Le nouveau découpage administratif : La Constitution de 2011 a fait de la régionalisation avancée une composante essentielle de l’administration territoriale et un levier pour la décentralisation et le développement local, avec un rôle important réservé aux collectivités locales en tant que locomotives du développement. Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l’Etat et d’amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l’Etat et aux collectivités territoriales.….

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  • Le département
    2163 mots | 9 pages

    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • Depuis 2014
    697 mots | 3 pages

    Pour y répondre, nous prouverons que les collectivités territoriales sont des acteurs de l’aménagement du territoire puis nous nous pencherons sur les divers acteurs. Tout d’abord, les lois de décentralisation de 1981 à 1982 ont accru les responsabilités des collectivités territoriales. Les régions ont désormais des compétences élargies en matière d'aménagement du territoire.….

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  • Suppression des départements
    530 mots | 3 pages

    I _ La rationalisation des collectivités territoriale Au départ le rapport Attali suggérait la suppresion des départements afin d’éviter les doublons avec les régions, qui ne faisaient qu'alourdir les dépenses publique et renforcaient l'inefficacité de ces collectivités. Mais les présidents des conseils généraux tiennent à leur siège, surtout depuis que la loi de 2004 sur la décentralisation, leur a donné plus de pouvoir ; la proposition fut alors rejetée. Le comité Balladure proposa alors une redéfinition des comptétences entre régions et départements, putôt que la suppression totale de ces derniers, cela marque la fin de leur compétence….

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  • Pv instit
    440 mots | 2 pages

    les souverains ont décidé de mettre en commun un certain nombre de pouvoirs. Le traité étant le mode normal d'accord entre deux États souverains. Organe collectif auquel seront transférées certaines compétences. On va créer une assemblée ou tout les etats seront représentés et avec laquelle on va décider des choses. Mode confédéral instable.….

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  • Untitled 2
    435 mots | 2 pages

    ? Non Texte 4 : ? Charles de gaule s'exprime sur l'acceptatoion de la décentralisation en s'adressant au francais. ?….

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  • Collectiivté territorial - libre administration
    2106 mots | 9 pages

    De plus, selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité ». Par la suite, la Constitution du 27 octobre 1946 consacre ainsi un titre aux « collectivité territoriale ». Les communes et les départements….

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