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1787 mots 8 pages
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DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille
Groupe III – J. POUSSON
I – BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

Attention ! De nombreuses réformes récentes ont été adoptées.
Il convient de consulter des ouvrages récents (2005)

— Droit
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des incapacités —

F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003.
G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien,
2003.
Th. GARÉ – Le droit des personnes, Dalloz, connaissance du droit, 2003.
B. TEYSSIÉ – Droit civil, les personnes, Litec, 8e édition 2003.
Ph. MALAURIE – Les personnes, les incapacités, Defrénois, coll. Droit civil 2003.
LAROCHE – GISSEROT, Les droits de l’enfant, Dalloz + connaissance du droit, 2003.
F. DEKEUWER – DÉFOSSEZ et L. CHOAIN, L’autorité parentale en question, Droit des personnes et de la famille, Septentrion, Presses universitaires, 2003.
BAUER M. et FOSSIER Th. Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes, 2e éd., ESF, 1996, préface J. HAUSER.
L’enfant et la famille, collection Juriscompact, 2003, 1080 p.

— Outre ces ouvrages : voy. Les différentes encyclopédies, J. cl. civ., Rép. Dalloz, Lamy, Droit des personnes et de la famille. Dictionnaire permanent : Bioéthique et biotechnologie.
— Revues de base :

• Revue trimestrielle de droit civil, chronique de J. HAUSER, Personnes et Famille
• Droit de la famille
• Revue juridique personnes et famille.
• Dalloz- Semaine juridique, Petites affiches.

Code civil 2005 : indispensable
Il pourra être utilisé (sans annotation) le jour des épreuves écrites
— Droit de la famille —
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BÉNABENT, Droit de la famille, Litec.
RUBELLIN-DEVICHI, Droit de la famille, Dalloz action.
M. DOUCHY, Droit civil,1ère année, Introduction, personnes, famille, Hypercours Dalloz, 2e éd. 2003
Cl. NEIRINCK, La famille que je veux, quand je veux ?, Erès, 2003.

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II — MÉTHODOLOGIE —

Méthodes du droit – Dalloz

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    INTRODUCTION : Le droit des personnes est un domaine du droit qui concerne tout le monde, tout le temps, de la naissance à la mort de la création d’une société à sa dissolution. C’est aussi le domaine qui pose les questions les plus complexes, sujets graves (comme l’euthanasie par exemple), problématiques humaines importantes . Juge du provisoire (syn. Juge des référés) il examine et sa décision est la bonne jusqu’à que quelqu’un décide d’emmener ca devant un juge du fond pour qu’il examine mais en prenant son temps.….

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  • Texte 7 Leleu
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    à cette question en considérant que le droit de la famille n’a plus pour objectif de guider les comportements individuels et d’orienter les réseaux familiaux vers des modèles en nombre restreints, mais bien son objectif est de s’ouvrir à l’autodétermination et à la promotion des droits fondamentaux. Le droit de la personne et de la famille s’est donc démocratisé. La personne Le centre de débat est la personne qui est considérée dans son individualité tout d’abord et par la suite dans sa dimension sociale.….

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    Comme toutes les personnes physiques il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs, (des obligations). Personnalité juridique : La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. a) - La liberté b) - L’Egalité c) – La Fraternité Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français.….

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  • Commentaire texte portals
    1563 mots | 7 pages

    Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

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  • Methodo fiche d'arret
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    Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection manuels, éditions Paradigme. En complément : Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF Patrick Courbe, Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2012-2013 1 INTRODUCTION GENERALE §1 - Classifications §2 - Evolution générale du concept de "personne" A – Un droit de la personne B – Un droit de la personnalité §3 - La personne et les droits de l’homme A - Statut juridique de la Convention EDH en droit français 1 - Le principe de l’applicabilité directe de la Convention 2 - Le principe de la primauté de la Convention B - Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne 1 - Les conditions procédurales du recours supranational 2 - La Cour européenne des droits de l’homme C - Les principales garanties énumérées par la Convention EDH § 4 – Les personnes et la place de l'animal PREMIERE PARTIE - LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE 1 - L'ATTRIBUTION….

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    Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille.….

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    UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DE STRASBOURG 1ERE ANNEE DE LICENCE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE Mme GRANET SEMESTRE 1 2007-2008 GROUPE : DROIT PRIVE AMPHI A-F * Manuels utiles (quelques exemples): - Précis Dalloz de droit civil : Introduction générale au droit, 5è éd. 2000 par F. TERRE ; Les personnes, la famille, les incapacités, 7è éd. 2006 par F. TERRE et D. FENOUILLET ; Les biens, 7è éd. 2006, par F. TERRE et P. SIMLER. - G. CORNU : Droit civil - Introduction au droit, Montchrestien, 13è éd. 2007 ; Les personnes, Montchrestien, 13è éd. 2007. - Y. STRICKLER, Les biens, P.U.F. 2006.….

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    p.1 Code civil Code civil Version 20110923 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Date de dernière modification 2011-09-01 Edition : 2011-09-25T01:55:06+02:00 Table des matières Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 9….

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