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Bibliograhie juridique

1199 mots 5 pages
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Publications liste des travaux du Professeur Nébila MEZGHANI, Responsable de la Chaire UNESCO des Droits d’auteur et droits voisins
Il s’agit d’un ensemble d’articles et de textes de conférences se rapportant au droit d’auteur et publiés dans diverses Revues.

Le droit d’auteur et les œuvres cinématographiques en Tunisie , Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 1985, n° 126, p. 3.
Le statut juridique de l’architecte en Tunisie , Revue Tunisienne de Droit, 1986, p. 255.
Interaction de la convention de Berne et des pays en développement dans l’évolution du droit d’auteur . Revue mensuelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI): « Le droit d’auteur », Genève, mai 1986, p. 151.
Lettre de Tunisie , Revue de l’OMPI « Le droit d’auteur », Avril 1988.
Les problèmes du Droit d’auteur dans l’utilisation des satellites de communication , communication présentée en novembre 1985, au Colloque international de l’ATUCOM « La télédiffusion directe par satellites », actes de la Conférence internationale de Tunis, juin 1991, Conférence publiée à la Revue Tunisienne de Droit 1986 p.593.
Chronique: « Chronique de la propriété littéraire, artistique et industrielle », avec commentaire succinct des principales décisions jurisprudentielles en la matière. Publiée à la Revue Tunisienne de Droit, 1984, p.673, 1986, p.569, 1995, p.293.
Informatique et droit pénal dans les pays d’Afrique du nord , publié à la Revue « Actualité
Juridiques Tunisiennes » n° 1 -2, 1989, p. 11.
L’équilibre des intérêts dans le domaine du droit d’auteur , publié à la Revue « Actualité
Juridiques Tunisiennes », n°4, 1990 - 2, p. 9.
La protection du patrimoine culturel par le droit d’auteur dans les pays en voie de développement , Actes du colloque international de l’Association des avocats du droit d’auteur. Paris 9 juin 1990, Revue Maghrébine de Droit,n°4, 1996 p.33 et s.
Evolution du droit d’auteur en Afrique et dans les pays arabes . Colloque international « Droit

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    Droits patrimoniaux : Droit à la paternité de l’œuvre : le nom de l’auteur est attaché à l’œuvre et peut être apposé sur tous les supports de diffusion (rubrique « crédits »). Droit à l’intégrité de son œuvre : l’auteur ne peut cependant pas s’opposer à la modification de l’œuvre divulguée sauf s’il subit un préjudice. Droit de divulgation : l’auteur a, en principe, seul le droit de divulguer son œuvre Droit de repentir ou de retrait : ce droit est supprimé pour l’auteur d’une….

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  • Recours à la cedh
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    Les recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour européenne des droits de l’Homme est une juridiction internationale indépendante qui siège à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959. C’est une juridiction permanente qui effectue le contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme, signée à Rome le 4 novembre 1950. La France ne l’a cependant ratifiée que le 3 mai 1974. Malgré le caractère souvent incomplet et imprécis des dispositions de la Convention, la jurisprudence de la Cour a une influence grandissante dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, notamment grâce au retentissement politique et médiatique des décisions rendues. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole additionnel n°11 en 1998, la compétence de la Cour est obligatoire, ainsi que le droit au recours individuel.….

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  • Introduction Droit Civil Parrot 05
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    UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°5 Les sources du droit – Le règles de droit écrit d'origine internationale LES TRAITÉS INTERNATIONAUX ET LE DROIT EUROPÉEN I. Les documents Doc. 1 : Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux » Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950.….

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  • Droit romain et droit germanique sous les monarchies franques.
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    Traditionnellement nous distinguons le Haut Moyen-âge du Moyen-âge français. Ainsi, notre étude portera sur le Haut Moyen-âge qui correspond pleinement aux monarchies franques avec les dynasties des Mérovingiens et des Carolingiens. Il s’agit d’étudier les enjeux porté par le sujet : le droit romain et le droit germanique sont relativement différents quant à leur contenu et à leur finalité. Le Haut Moyen-âge se caractérise par la confrontation entre les traditions romaine et barbare. Les thèmes généraux dégagés sont le rôle de l’Eglise, le pouvoir politique, le rôle et l’autorité de l’Etat, la distinction des droits ainsi que la place de l’administration.….

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  • Histoire du droit
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    amené à Pise. Mais il s’avère que le clergé fait preuve à l’époque d’une curiosité manifeste à l’égard du droit romain et font des recherches dans les bibliothèques des manuscrits de droit romain et qui leur parait susceptible de résoudre les problèmes contemporains. Les juristes en viennent donc à envisager le droit à la lueur de ce droit précis, complexe qui fait désormais l’objet de l’enseignement. B) L’étude et l’enseignement du droit romain Au moyen-âge, l’enseignement du droit romain.….

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  • L histoire du droit début l1
    2674 mots | 11 pages

    I la diversite des systèmes juridiques Il y a 4 grandes familles de droit: 1 les droits fondés sur la civilité, sur les rythes sociaux et regle de comportement( chine japon...). Dans ces conflits on regle les conflits dans les regles morales( ce qui se fait et ce qui ne se fait pas permet de dicter les usages juridiques des contrats) 2 les droits fondés sur l oralité: en afrique noire océanie, indiens d amérique..”sociétés traditionnels”, le principale mode des reglement des conflits est la conciliation, une médiation par la discussion,..on parle pour arriver a une décisionces sociétés ont été contraint de superposer ces traditions aux traditions européénes, le droit coloniale. Il y a donc aujour dhui dans ces pays uen concurrence entre ces deux droits 3 les drotis fondés sur la religion: le droit hindou fondé sur une révélation qui organise les regles appliquables selon les castes le droit musulman fondé sur le coran et la tradition orale la sounna, sur ce socle ont été ajouté des regles diverses qui correspondent a la diffusion de l islam hors du proche-orient....….

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    Jusqu'en 1998 , le système juridictionnel de la cour européen des droits de l'homme portait deux étages : - la commission des droits de l'homme - la cour des droits de l'homme Cette organisation en deux étages fut transformé et désormais il y a q'une cour unique : la cour européenne des droits de l'homme (juridiction internationale unique et permanente) composé de magistrats et tous les états sont représentés par des juges . Cette cour siège par comité , par chambre et en Grande Chambre (Grand'Chambre), nous avons ici des organes de décisions des droits de l'homme . Pour des questions un peu plus importante , ils constituent une chambre et s'y mettent a plusieurs , et pour des grandes questions on reunit tout le monde dans la Grand'chambre (Strasbourg ). C'est une juridiction internationale , il faut y gérer la question des langues , il y a des langues de travail ; et comme toute juridiction elle rend des décisions de justice , mais ces décisions ne sont pas juridiquements obligatoires , on dit " qu'elle ne s'impose pas des jurés ". Mais elle s'impose de fait ( efacto) , beaucoup des justiciables qui doivent etre condamnés sont des Etats , (politiquement il est tout a fait impossible de donner la force obligatoire , car il y a une question de souveraineté , on ne peut pas utilisé la force contre un état !….

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  • Synthe Se Droit Chap 8
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    Les droits dont deviennent ainsi titulaires les individus sont appelés droits subjectifs. En anglais,, il existe deux termes, distincts pour désigner : le droit objectif : « law » les doits subjectifs : « rights » II. Les droits subjectifs La classification fondamentale des droits : Droits patrimoniaux : ont une valeur pécuniaire et constituent l’actif (biens, créances) du patrimoine d’une personne sont cessibles, c’est à dire peuvent être vendus sont transmissibles aux héritiers en cas de décès sont saisissables par le créancier de leur titulaire en cas de dettes impayées  droit de propriété Droits extrapatrimoniaux : ne peuvent avoir une valeur estimée en argent sont incessibles, c’est-à-dire ne peuvent être vends sont intransmissibles sont insaisissables  droit au respect de la vie privée  droit de se marier  droit de grève  droit au respect du nom de famille III. Le droit au respect de la vie privée….

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  • Cour d'intro au droit
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    Histoire du droit: Chapitre 2 l'influence du droit romain sur notre droit Section1 la methode romaine de classification Le juriste classe les actes et etabli une hierarchie (source de droit en foction de nb de sujet auxquels ces sources sont applicable ).1er corps de regles :le droit civil (citoyens) 2eme corps de règles :jus gentium Peregrin+citoyens créer par le prêteur peregrin 242av jc 3eme corps de regles :jus naturale S'inspire des grecques (aristote)….

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    Droit Civil-Travail de Recherche (Travaux Dirigés) Thème : L'influence de la CEDH sur le droit français des personnes Il convient de définir d'ores et déjà les 2 termes principaux du sujet, à savoir la CEDH et le droit français des personnes. CEDH : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, couramment appelée « Convention européenne des droits de l'homme »(CEDH) et basée à Strasbourg, est un traité vieux de 61 ans, élaborée au sein du « conseil de l’Europe »….

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  • Les sources du droit romain
    2491 mots | 10 pages

    →Pays de Droit Coutumier · Des Pays, en train d’élaborer leur Propre Droit National, comme l’Angleterre (Common Law), pour laquelle l’Influence du JusCommune Médiéval est quasiment Nulle. Le Renouveau de l’idée d’Etat Avec le DroitRomain , on va pouvoir trouver les instruments propres à renouveler l’Idéed’Etat, on trouve une Définition de l’Etat, ce que les Romains appellent Status Rei Publicae(Statut de la Chose Publique), qui transmet une idée fondamentale, la Stabilité . Permet de distinguer, l’Institution , qui va durer , alors que celui qui Exerce , est Mortel . La Fonction ne meure pas, à la différence de l’Homme , Théorie des 2 corps du Roi , Physique et Mystique .….

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  • Les droits savants
    2944 mots | 12 pages

    Chapitre 4 : les droits savants L’evenement majeur de l’histoire du droit de l’europe est la redecouverte du droit romain a la fin du 11ème siècle car : • grace , certains pays d’europe vont fonder tous leur système juridiques sur le droit romain • d’autres vont s’en ecarter (anglais) et adopter le système de common law.ils n’ignorent pas le droit romain mais il est segond. • Cette redecouverte= revolution juridique en europe occidentale. Le droit romain devient un droit européen pas juste national.….

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  • Obligation positive
    689 mots | 3 pages

    Définissez la notion d’« obligation positives ». Comment cette notion s’articule avec celle d’« obligation négatives » ? Traditionnellement, la Convention européenne procède à un clivage artificiel entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, ainsi entre les « droits de » qui supposent une abstention de l’Etat et les « droits à » qui réclament des prestations de l’Etat.….

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