Bibliographie commentée

I) Droit positif :

A) Constitution de la République française

Constitution du 4 Octobre 1958 :
Titre VI – Des traités et accords internationaux
Article 54 : Cet article rappelle qu’un engagement international pris par la France doit être conforme à la Constitution. Il semble donc que c’est le Traité international qui doit être conforme à la Constitution ; dès lors, c’est le traité international qui aurait une valeur inférieure à la Constitution.
Article 55 : Elle définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes. Cet article garantit la supériorité des traités sur les lois.
Titre VII – Le Conseil Constitutionnel
Article 61 : L'instauration d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois : La Question Prioritaire de Constitutionnalité, permet d’assurer la suprématie effective de la Constitution.
Article 62 : On en déduit de cet article, s’accommodant avec l’article 61, que le Conseil constitutionnel ses décisions ont l'autorité de la chose jugée.

II) Ouvrages généraux :

A) Manuels :
Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, 1. Théorie générale, les régimes étrangers, Mayenne, Dalloz, Coll. « Cours », 2013, 384 pages, p.54-59 : Le titre de la 3ème section du titre 1 du Chapitre I, nous montrent comment l’introduction des normes internationales et du droit de l’Union Européenne en droit interne peut se faire avec ou sans révision de la Constitution, après qu’ils aient rencontré certaines difficultés relative à la ratification des traités et à leur éventuelle contrariété avec la Constitution.

Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, Lextenso éditions, LGDJ, Edition 2015-2016, 576 pages, p. 87-90 : Ces deux auteurs offre une présentation globale de la hiérarchie des normes. Ils résument également la théorie de la hiérarchie des normes et s’intéresse à la théorie du contrôle de la constitutionnalité des lois. Il est donc utile de s’y