Bibliographie sur la qpc

301 mots 2 pages
La QPC : bibliographie.

I) Doctrine * La question d’interprétation au cœur de la QPC par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, dans JCPG n°44, 1er novembre 2010 (édition générale), p.2038-2039. * Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité..., aout 2010, par Simon Denys et Anne Rigaux, Europe n° 8 et 9. * Brouillard dans les Institutions : à propos de l’exception d’inconstitutionnalité, RDP 2009 n°3, dossier spécial : L’exception d’inconstitutionnalité : un chantier difficile, p. 581-587. * QPC et droit communautaire – Retour sur une tragédie en cinq actes de Marie Gautier, professeure de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux-IV (CRDEI), dans Droit administratif n°10, étude 29, le 10 Octobre 2010. * QPC versus question préjudicielle à la CJUE : à qui la priorité ? par Jean-François Akandji-Kombé, professeur et doyen de l’Université de Caen, dans La semaine juridique n°21, 24 mai 2010 (édition générale) * La CJUE et la question prioritaire de constitutionnalité : entre primauté et priorité de Jean-Baptiste Perrier, aout 2010, Les Petites Affiches n° 172 * L'application immédiate du droit de l'Union européenne : un obstacle à la transmission d'une QPC par Hervé Croze, professeur de droit à l’Université Lyon III, septembre 2010, dans la semaine juridique n°38, p.1741-1748.

II) Jurisprudence * Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Vème République * Article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 * Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 2010 * Arrêt du 22 juin 2010 émit par la CJUE, affirmant la primauté du droit communautaire sur le droit

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