Bicaméralisme

Pages: 16 (3880 mots) Publié le: 23 mai 2013
Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe
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Table des matières



• I - UN STATUT VARIABLE
• 1 - Une composition hétérogène
• - des modes de désignation très divers
• - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits
• 2 - Des pouvoirs diversifiés
• - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire
• - despouvoirs extra-législatifs substantiels
• II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE
• 1 - La représentation des territoires
• 2. La représentation des diversités régionales, culturelles, socio-économiques et religieuses en vue d'assurer l'unité nationale
• III - UN ÉLÉMENT FOCAL DE LA STABILISATION POLITIQUE
• 1 - La recherche de la résolution des conflits et la conciliation
• 2. Lerenforcement de l'autorité de la loi
• CONCLUSION
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Février 2001
Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe

Au milieu du XXème siècle, le bicamérisme, comme mode d'organisation parlementaire, semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en étaitnaturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait conduit à reproduire un modèle des chambres aristocratiques. Il en était de même dans les pays francophones où les réticences des constituants français au lendemain de la seconde guerre mondiale à installer une seconde chambre aux côtés de l'Assemblée nationale étaient encore très présentes.

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Lapratique a largement prouvé que cette méfiance était aujourd'hui dépassée dans les pays d'Afrique et du Monde Arabe. Au contraire, le bicamérisme connaît un important regain dans les parlements contemporains de la zone depuis la dernière décennie puisque sur les seize chambres effectivement mises en place, onze l'ont été pour la première fois au cours des années 1990. Ainsi seize États ont unsystème bicaméral en fonction : l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Botswana, le Burkina Faso, l'Égypte, l'Éthiopie, le Gabon, la Jordanie, le Lesotho, le Liberia, le Maroc, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Swaziland et le Yémen. Il est à cet égard révélateur que l'institution des Sénats se soit inscrite dans le cadre des processus de démocratisation des pays africains et arabes.

Certes, ceregain du bicamérisme revêt parfois une certaine fragilité comme l'actualité le confirme au Zimbabwe ou encore plus récemment au Sénégal. Pour autant, cette remise en cause est plus souvent liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu'à une remise en cause réelle de l'intérêt du bicamérisme lui-même. En effet, les pays en phase de transition peuvent voir le bicamérisme comme un instrumentpermettant d'instaurer à court terme une stabilité et de renforcer à long terme la démocratie, en jouant sur la panoplie de paramètres caractérisant la seconde chambre. Ainsi cinq États ont prévu le bicamérisme dans leur Constitution mais n'ont pas encore procédé à sa mise en place effective : le Cameroun, le Liban, Madagascar, le Mali, le Tchad et six autres États envisagent l'institution d'uneseconde chambre : le Burundi, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Ghana, Oman et Qatar.

Si les raisons qui président à l'établissement des premières chambres législatives sont souvent identiques et incontestables car ces institutions symbolisent l'émergence de la démocratie représentative, il n'en est pas de même en ce qui concerne les secondes chambres dont l'hétérogénéité est àl'origine de nombreuses critiques, pour la plupart injustifiées.

On ne peut oublier que ces secondes chambres ont un coût pour des pays africains, de l'Océan indien et du monde arabe, tous pays en voie de développement, mais ce coût demeure infime si la seconde chambre concourt à la stabilité et au respect de l'identité des États.
I - UN STATUT VARIABLE
1 - Une composition hétérogène
- des...
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