Bicamerisme
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10 pages
LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS—
Fatou Banel SOW GUEYE
Secrétaire générale du Sénat (Sénégal)
INTRODUCTION
Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale.
Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément focal de la stabilité et de l’équilibre politique.
Depuis la loi Constitutionnelle N° 2007-06 du 12 Février 2007, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui a profondément changé le paysage institutionnel sénégalais. En assurant la représentation des collectivités locales et des Sénégalais établis hors du pays, le SENAT s’appuie sur une base sociologique différente de celle de l’Assemblée Nationale.
Au Sénégal, le SENAT est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, puis supprimé pour des raisons d’économie à la suite d’un référendum Constitutionnel organisé le 07 janvier 2001.
Cependant il est utile de faire remarquer par ailleurs que la remise en cause de la seconde Chambre est plus souvent liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu’à une remise en cause réelle de l’intérêt du bicaméralisme.
Entre un bicaméralisme absolument égalitaire et un bicaméralisme totalement inégalitaire, le Sénégal choisi une formule intermédiaire pour ne pas dire originale, qui en même temps qu’il parait à plus d’un titre équilibré (I) demeure toute fois inégalitaire.
I. Un Bicaméralisme relativement équilibré
Nous pouvons noter que Certains pouvoirs Constitutionnels reconnus à l’Assemblée nationale sont étendus au SENAT.C’est ainsi que la deuxième Chambre dispose d’un véritable pouvoir normatif (A) ainsi que d’un réel pouvoir de contrôle (B).
A/ Le SENAT jouit d’une véritable fonction normative.
La deuxième chambre participe à la fonction