Bicamerisme

Pages: 10 (2274 mots) Publié le: 12 novembre 2012
LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS



Fatou Banel SOW GUEYE
Secrétaire générale du Sénat (Sénégal)
INTRODUCTION
Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale.
Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporainesnon seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément focal de la stabilité et de l’équilibre politique.
Depuis la loi Constitutionnelle N° 2007-06 du 12 Février 2007, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui a profondément changé le paysage institutionnel sénégalais. En assurant la représentation des collectivités locales et desSénégalais établis hors du pays, le SENAT s’appuie sur une base sociologique différente de celle de l’Assemblée Nationale.
Au Sénégal, le SENAT est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, puis supprimé pour des raisons d’économie à la suite d’un référendum Constitutionnel organisé le 07 janvier 2001.
Cependant il est utile de faire remarquer par ailleurs que la remise en cause de la secondeChambre est plus souvent liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu’à une remise en cause réelle de l’intérêt du bicaméralisme.
Entre un bicaméralisme absolument égalitaire et un bicaméralisme totalement inégalitaire, le Sénégal choisi une formule intermédiaire pour ne pas dire originale, qui en même temps qu’il parait à plus d’un titre équilibré (I) demeure toute fois inégalitaire.

I.Un Bicaméralisme relativement équilibré

Nous pouvons noter que Certains pouvoirs Constitutionnels reconnus à l’Assemblée nationale sont étendus au SENAT.C’est ainsi que la deuxième Chambre dispose d’un véritable pouvoir normatif (A) ainsi que d’un réel pouvoir de contrôle (B).



A/ Le SENAT jouit d’une véritable fonction normative.

La deuxième chambre participe à la fonction législative(a) à la révision de la Constitution (b).

a) La participation du SENAT à la fonction législative.
Selon la Constitution (Art 80), les propositions de lois présentées par les Sénateurs, doivent être formulées (4) par écrit et adressées au Président du SENAT. Celui-ci en donne connaissance au SENAT et les communique pour avis au Président de la République avant leur vote.
En outre lesSénateurs ont le droit d’amendement. Cependant concernant la loi de finance, les propositions et amendements formulés par les sénateurs (comme les députés) ne sont recevables que lorsque leur adoption aurait pour conséquences, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions et amendement ne soient assortis de propositionsde Recettes Compensatrices (Art 80 Constitution).
S’il apparaît au cours de la procédure législative, qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi, le Premier Ministre ainsi que les autres membres du gouvernement peuvent opposer l’irrecevabilité.
En cas de désaccord, le Conseil Constitutionnel à la demande du Président d’une des chambres statue dans les huit jours.

b)La participation du SENAT à la révision constitutionnelle
Avec la réinstauration du SENAT, le dispositif institutionnel sénégalais de révision de la Constitution a subi quelques retouches.
En effet maintenant chacune des deux Chambres doit d’abord voter le projet ou la proposition avant qu’il ou qu’elle ne fasse l’objet d’un référendum à moins que le Président de la République ne décide de lessoumettre au seul Parlement convoqué en congés (Assemblée Nationale et SENAT réunis avec une majorité requise de 3/5 des suffrages exprimés.

B/ Le Sénat dispose d’une véritable fonction de contrôle
La deuxième Chambre exerce un contrôle sur l’activité gouvernementale. Ce contrôle peut s’exercer de façon directe ou se faire par le canal de la justice.

a) Le contrôle direct
Le...
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