Bienvenue à la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Ce lundi 1er mars 2010 fut un grand jour, un jour historique. La France est enfin devenue un État de droit.
— Qu’est-ce qu’un État de droit, maître ?
— Mon Jeannot, quelle surprise ! Tu es revenu de ton congé paternité ?
— Vous me manquiez. Et j’ai entendu dire que vous aviez une nouvelle stagiaire très jolie…
— Tu es marié, Jeannot.
— Rassurez-vous. J’ai un contrat de confiance qui me lie à mon épouse.
— Me voilà garanti. Donne moi donc cette bouteille de champagne que tu as amenée, et nous trinquerons à nos vies qui viennent de changer.
— Volontiers. Mais vous n’avez pas répondu à ma question.
— Je manque à tous mes devoirs. Un État de droit est un État auquel le respect du droit peut être imposé par la voie juridictionnelle.
— C’est à dire par un juge ?
— Oui, mais en France, cette expression est ambiguë, car notre pouvoir juridictionnel est bicéphale. Disons que tout citoyen à qui on veut appliquer une loi peut désormais demander à un juge de constater que cette loi est inapplicable car elle viole la Constitution.
— Rappelez-moi ce qu’est la Constitution ?
— Formellement, une loi, publiée au Journal Officiel. Juridiquement, elle est la norme suprême, la loi des lois, celle de laquelle découle toute autorité, y compris celle de la loi. Elle organise l’État, fixe sa nature (République, Monarchie), sa forme (régime parlementaire, présidentiel…), la répartition des pouvoirs et leur contrôle, la désignation de leur titulaire et la durée de leurs fonctions. C’est sa dimension organique. Elle en a aussi une symbolique : c’est la Constitution qui pose que le drapeau français est le drapeau tricolore et que l’hymne est la Marseillaise. Mais aussi et surtout, elle consacre des droits inaliénables, auxquels, de par leur nature constitutionnelle, la loi ordinaire ne peut toucher.
— Pourquoi cela ?
— Parce que la loi tient son pouvoir de la Constitution. Donc la loi ne peut porter atteinte à ce que la