Bilan 2011 permis a point

Pages: 91 (22509 mots) Publié le: 12 mars 2013
LE PERMIS A POINTS

Bilan de l’année 2011
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES

Bilan du permis à points 2011

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Introduction
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Le système du permis à points en France aété institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l’insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année. En 2011, 3 963 morts sur les routes de France ont été constatés (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière –données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement contribué à réduire de plus de moitié le nombre de tués sur les routes. Ses effets ont été amplifiés ces dernières années avec la mise en place des radars dits « automatiques ». Cette combinaison a produit une diminution constante de la vitesse moyenne (de 10 km/h) sur l’ensemble du réseau routier français. Le permis à pointsconstitue donc un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière. Il révèle également l’évolution du comportement des usagers de la route. Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l’application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur(service du fichier national des permis de conduire). Cette application est appelée à évoluer dès janvier 2013 dans le cadre de la transposition de la 3ème directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006. Le permis à points est un des outils de lutte contre l’insécurité routière. Le graphique cidessous fait apparaître une inversion de tendances entre le nombre de morts sur laroute et le nombre d’infractions traitées.

8 000 000 10000 7 000 000 Nom bre de morts par an 9000 6 000 000 8000 7000 6000 5000 4000 3000
95 06 96 97 98 07 92 93 94 99 00 01 02 03 04 05 08 09 10 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 11

5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0

Tués à 30 jours

Infractions traitées

Bilan du permis à points 2011
-3-Nom bre d'infractions traitées chaque année

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Sommaire
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Synthèse Bilan synthétique sur le permis à points en 2011…..….……………………………………….. 8

Bilan détaillé 2011 Analyse générale de l’année 2011………………………………………………………………. Evolution et naturedes infractions commises en 2011………………………………………….. Classification pénale………….…………………………………………………………………. Typologie des retraits de points……….………………………………………………………… invalidés……………………………………….………………………………… Permis de conduire invalidés……………….…………………………………………………… Rétablissements du nombre de points……………………………….………………………….. Bilans départementaux 2011 Evolution 2010/2011 des infractions sanctionnées parun retrait de points………….………….. Evolution 2010/2011 du nombre de permis invalidés pour solde nul….…………….………….. Evolution 2010/2011 du nombre de permis probatoires invalidés pour solde nul ……………… Proportion de permis probatoires invalidés pour solde nul……………………………………… Evolution 2010/2011 du nombre de permis au capital de points initial rétabli……..…………… Evolution 2010/2011 du nombre d’infractions CSAVitesse ayant généré un retrait de points… Evolution 2010/2011 du nombre d’infractions CSA Feu rouge ayant généré un retrait de points Evolution 2010/2011 du nombre de permis invalidés pour le seul motif « excès de vitesse inférieur à 20 km/h » …………………………………………………………………………..... Evolution 2010/2011 du nombre de permis invalidés pour le seul motif « alcoolémie » ……… Principale infraction...
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