Bilan social

Pages: 8 (1785 mots) Publié le: 23 octobre 2012
CONCLUSION
…en avril 2008
Le Bilan Social dans les entreprises
sénégalaises: POURQUOI?
Parce que c’est un outil essentiel de
gestion, et
Parce que la loi est déjà votée et qu’il
faut l’appliquer…
… par le biais d’un décret qui dira le
COMMENT !
Avril 2011
2
Le terme Bilan vient du latin
Bis Lanx qui signifie 2 plateaux
Avril 2011
3
Le terme Social peut être considéré au
sensrestreint ou au sens large
L’Actionnaire
Le Client
L’entreprise
Le Fournisseur
L’Etat
Avril 2011
4
DEFINITION
C’est un condensé de renseignements
périodique permettant d’apprécier la
situation sociale de l’entreprise.
Il se veut rétrospectif et prospectif.
Avril 2011
5

PARCE QU’ON SE L’IMPOSE !

PARCE QU’ON L’IMPOSE !
Avril 2011
6
Historique
HISTORIQUE
En 1929 avec lePrésident Hoover commanditait la
rédaction d’un rapport national sur les tendances
sociales aux États-Unis. Rapport qui aurait donné
la 1ère définition du Bilan Social à un triple
niveau:
national: synthèse entre l’économique et le social.
organisation: participation au bien être de la
collectivité, au-delà de la fonction économique et du souci
de rentabilité.



entreprise: mesure del’actif humain d’un côté; de
l’autre, prise en compte de la satisfaction des travailleurs.
Avril 2011
Page 8
HISTORIQUE
En France
En 1971 Jacques Delors, chef du service des affaires
sociales, fut une importante contribution théorique
sous le titre « Les indicateurs sociaux »
Le rapport SUDREAU du 07/02/1975 qui
venait de proposer l’établissement d’un
bilan social dans l’entreprise.Avril 2011
Page 9
Loi n° 77-769 du 12/07/1977: publication d’un B.S.
obligatoire pour les entreprises de plus de 750 agents.
Le Décret N° 77-1354 du 08/12/1977 fixe la liste des
informations que doit contenir le Bilan Social.
4 Arrêtés du 8/12/1977 pour affiner l’information




par rapport aux secteurs d’activités
industriels et agricoles et tous secteurs non soumis à
un arrêtéspécifique,
commerce et services,
entreprises de BTP,
entreprises de transport
Avril 2011
Page 10
En Afrique : (OHADA)
Titre III : DES DISPOSITIONS PENALES
Article 111:« Encourent une sanction pénale les
entrepreneurs individuels et les dirigeants
sociaux qui n'auront pas, pour chaque exercice
social dressé l'inventaire, établi les états
financiers annuels ainsi que, le cas échéant, lerapport de gestion et le bilan social »
Avril 2011
Page 11
Contenu
Avril 2011
Page 12
L’article 2 alinéa 1 du décret n° 2009-1411 (JOS
6518 du 27 mars 2010) pris en application des
dispositions de l’article L-220, alinéa 5 de la loi
n°97-17 du 1er décembre 1997 portant code du
travail et rendant obligatoire la production
annuelle d’un bilan social, indique :
Avril 2011
Page 13
«le bilan social dont le modèle est annexé au présent
décret permet d’enregistrer, de mesurer et
d’apprécier la situation sociale, ainsi que les
changements
qualitatifs
et
quantitatifs
intervenus en matière de gestion des ressources
humaines au cours de l’année écoulée ».
Avril 2011
Page 14
L’alinéa 2 du même article précise que les
informations concernent :
1.
L’EFFECTIF ;
2.
3.LA MASSE SALARIALE
;
L’HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ;
4.
5.
LES RELATIONS PROFESSIONNELLES
;
LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES;
6.
LA FORMATION.
Avril 2011
Page 15
I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR
L'ENTREPRISE
11 Raison sociale de l'entreprise :
_____________________________________________
12 Adresse de l'entreprise au Sénégal :
Région :
…………………………………

Commune ouArrondissement :
…………….
Département
:……………………
………..
Ville ou localité :
………………………

13 Adresse du siège de l'entreprise hors du Sénégal : ………………………………………
……………………………………………………………………………………………..
14 Nombre d'établissements de l'entreprise au Sénégal :
……………………………………
15 Raison sociale et adresses de ces établissements :
Avril 2011
Page 16
16 Numéro d'identification nationale (NINEA) :...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • bilan social
  • Bilan social
  • Bilan social
  • Bilan social
  • Bilan social
  • Bilan social
  • Bilan social
  • Le bilan social

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !