IAM DAKAR
MAI 2012

LE BILAN SOCIAL

INTRODUCTION

L’objet du bilan social est de rationaliser les relations sociales sur la base des données sociales de l’entreprise pour l’information de la direction générale et des représentants du personnel.

L’objectif du bilan social est de rendre le dialogue social plus constructif entre les partenaires sociaux sur la base de données chiffrées, factuelles. C’est aussi un outil de représentation panoramique de la situation sociale de l’entreprise à l’aide d’indicateurs ciblés.

Le Cadre juridique

En France le bilan social est né de la loi française du 12 juillet 1977, et des décrets et des arrêtés du 12 décembre 1977.

Au Sénégal le bilan social est régi par la loi 97-17 du 1ER Décembre 1997 portant code du travail en son article L 220, alinéa 5 qui dispose que « tout chef d’établissement occupant 50 travailleurs ou plus, doit produire annuellement un bilan social récapitulant les principales données chiffrées de la situation de l’établissement dans le domaine social.

Un décret fixe les modalités d’application de cet article.

Le Droit du travail : définition et objet : le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports de travail dépendant entre employeurs et salariés, que ces rapports soient individuels ou collectifs.

- Loi : Prescription établie par l’autorité souveraine de l’état, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun.

- Décret : Acte à portée réglementaire ou individuelle pris par le Président de la République ou par le premier Ministre = décision imposée par une volonté supérieure

- Arrêté : décision exécutoire de certaines autorités administratives

Le bilan social regroupe un ensemble d’informations sur l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, etc.…qui permettent d’apprécier la situation de