CARACTERES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL

I – Historique :

En 1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes.
En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève.
Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine de 40 heures , et actuellement nous sommes aux 35 heures.
On a une stabilité de l’emploi depuis 1973 , année à laquelle une loi sur le licenciement réglemente le licenciement individuel et collectif .

II – Contre tendances :

Est ce que la protection des salariés freine l’embauche ?
Pour favoriser l’emploi faut il laisser la liberté au chef d’entreprise ?

III – Les sources du droit du travail :

Les sources étatiques : sources nationales et internationales .

Sources nationales :
Le droit constitutionnel 1946 , tout individu a le droit à un travail.
Ces lois sont réunies dans le code du travail , le code de sécurité social et le code civil regroupe tout ce qui ne peut pas être mis dans le code du travail.
La jurisprudence regroupe l’ensemble des décisions des tribunaux , il y une chambre spéciale à la cour de cassation pour le droit social.

Sources internationales :
Les traités bilatéraux , essentiellement pour les pays d’immigration.
L’ intervention de l’ OIT , organisme international du travail.
Les droit communautaires , ils visent à supprimer 3 choses , l’interdiction de se déplacer à l’intérieur de la communauté , la priorité des emplois nationaux , et le dumping fiscal. Ils essayent d’harmoniser la législation sociale en particulier la fiscalité .

Le non respect des droits liés au travail entraîne des amendes ou des astreintes.

Les sources non étatiques :

- les coutumes et usages , ex : l’usage veut quand matière de prud’hommes la