Biomédecine l’encadrement des valeurs d''ethique : les instances d''ethiquel’encadrement des valeurs d''ethique : les instances d''ethique
L’encadrement des valeurs d''ethique : les instances d''ethique
Section 1) les instances nationales et supra nationales d''étique bio médicale
Il y a beaucoup de comités au niveau infra nationale = structure informelle au niveau des grands centres hospitaliers depuis 5 ans c'est à dire un comité qui va rassembler les médecins et les juristes du comité de direction. Ils réfléchissent aux pratiques et invitent un élément extérieur comme un prof de droit ou de philo pour avoir un regard extérieur et avoir des éléments d''info. Ces comité éthique se développe un peu partout.
§1) les instances nationales
La France et l’Angleterre. La France s’inspire du model de l’Angleterre.
A) Le CCNE français comité consultatif national d''éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Crée en 83 par décret, depuis il fonctionne a peu près de la même façon mais son existence est inscrit dans la loi depuis 94 (29 juillet 94 et 6 aout 04. Sa mission est de donner des avis sur les Pb éthiques et les questions de Stés soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Un large programme c''est ce qui fait que le comité est sollicité régulièrement.
Le CCNE est une autorité indépendante avec une réserve car son financement vient du gouvernement.
Son indépendance vient de sa composition, un président nommé par le président de la république, un président d''honneur qui est le plus souvent le président sortant, un secrétaire général et 39 membres. Les origines de ses membres est variée. 5 appartiennent aux principales familles philosophiques et spirituelles (des représentants des principales religions monothéistes, les professeurs de philo et ils sont désignés par le président de la république). Il y a 19 personnalités qualifiés en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les Pb éthiques (Beaucoup de scientifiques, des médecins, des élus comme sénateurs… des professeurs de droit). Les 15